Des Community Land Trust (CLT) aux Organismes Fonciers Solidaires (OFS)

L’association Community Land Trust France, a été fondée fin 2013, par des personnes issues de différents milieux – personnes œuvrant dans le domaine du logement, chercheurs, personnes ayant tra- vaillé dans des CLT à l’étranger.

Elle a contribué au travail de rédaction du décret d’application des organismes fonciers solidaires (OFS) et de l’ordonnance sur le bail réel solidaire (BRS). Ces deux textes, publiés entre juillet et septembre 2016 constituent les fondations des community land trusts à la française.