Mesures génériques favorisant le développement de l’ESS
Axe thématique : Quelles politiques publiques pour l’économie solidaire ?
À l’instar des entreprises privées, les entreprises d’économie sociale et solidaire doivent avoir accès à des marchés adéquats, à la recherche et au développement ainsi qu’à des ressources les aidant à mettre en place des pratiques de gestion efficaces. Or les programmes et politiques mis en place pour le secteur privé doivent souvent être adaptées pour répondre aux besoins des entreprises d’économie sociale et solidaire. Des outils précisément conçus pour les entreprises d’économie sociale et solidaire permettent de mettre toutes les entreprises sur le même pied d’égalité tout en reconnaissant les caractéristiques propres à chacune de ces organisations et, plus important encore, leur contribution à l’atteinte d’objectifs sociaux, environnementaux ou culturels, lesquels nécessiteraient, sans cette contribution, des formes beaucoup plus coûteuses d’investissement de la part du gouvernement. En ce sens, les politiques et les programmes en faveur des entreprises d’économie sociale et solidaire ne constituent pas une concurrence injuste pour le secteur lucratif de propriété privée. Au contraire, ils donnent aux entreprises d’économie sociale les moyens d’être concurrentielles sur le marché sans pour autant compromettre les objectifs sociaux ou environnementaux. Dans plusieurs cas, lorsque les entreprises d’économie sociale et solidaire se sont taillées une place sur les marchés et sont devenues rentables, aucune aide gouvernementale à long terme n’est nécessaire.
Une autre dimension importante des outils génériques englobe les dispositions appuyant la recherche appliquée, les partenariats en recherche et la recherche axée sur les besoins des praticiens. Compte tenu du volet innovation inhérent à l’économie sociale, la recherche continue, notamment les initiatives en recherche dirigées par des organisations d’économie sociale et solidaire, permet de mettre en lumière, de faire connaître, d’adopter et d’évaluer les pratiques nouvelles et efficaces dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.
4 publications
-
Pierre Calame, Editions Charles Léopold Meyer, Paris, France, mars 2023
-
Économie sociale et solidaire et État : A la recherche d’un partenariat pour l’action
Jean-Claude Barbier, Bureau de la Recherche de l’IGPDE, octobre 2017
-
Guide « Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales »
Terre de Liens, Terre de Liens, avril 2015
-
Associations et Action publique
Sous la direction de Jean-Louis Laville, Anne Salmon, Desclée de Brouwer, collection Solidarité et société, 2015
9 Vidéos
-
Les Rencontres du RIUESS : Bordeaux, 1,2 et 3 juin 2022 (une dizaine de vidéos)
Chaire Terr’ESS
juin 2022
-
L’économie sociale et solidaire et ses politiques publiques - Webinaire (3) pour les collectivités
ESS Bretagne
mars 2022
-
Conférence en ligne « Structuration de filières économiques de territoire » 2 avril 2021
février 2021
-
L’économie sociale et solidaire dans le Pays de Rennes
novembre 2016
-
Les Tables de quartier : un modèle unique au monde qui vient de chez nous
septembre 2016
-
Débat : L’économie sociale et solidaire, voie d’avenir (Fête de l’Humanité)
septembre 2016
-
Martine Pinville veut promouvoir l’économie sociale et solidaire
octobre 2015
-
2015
-
Perspectives d’avenir, politiques publiques et économie sociale et solidaire
Forum International de l’Economie Sociale et Solidaire, FIESS 2011
octobre 2011
Un outil pédagogique
-
GUIDE SUR LES ACHATS PUBLICS ISSUS DU COMMERCE EQUITABLE
GROUPE D’ÉTUDE DES MARCHÉS « DÉVELOPPEMENT DURABLE » Comité n°2 « Aspects sociaux ». Ministère de l’Economie et des Finances, France
juillet 2012
4 propositions
-
Contribution du RTES à la consultation sur le plan d’action européen pour l’ESS
juillet 2021
-
décembre 2015
-
Social Economy Europe, septembre 2015
-
30 propositions des acteurs de l’ESS pour l’avenir de la Bretagne
CRESS Bretagne, septembre 2015
18 études de cas
-
Les politiques de l’ESS : une approche comparée : Wallonie
Chaire TerrESS et GSEF
par Constance Rivière, Léa Ringeval, Luce Valade, Laura Rolleri, mars 2023
-
Les politiques de l’ESS : une approche comparée: Pérou
Chaire TerrESS et GSEF
par Eléa Berger, Pauline Ferreira, Nina Leroux et Léa Constantin, mars 2023
-
Les politiques de l’ESS : une approche comparée : Uruguay
Chaire TerrESS et GSEF
par Clémence Frémont, Aurore Coville, Marie Toulet, Emma Assanelli, Louis Souffran, mars 2023
-
Les politiques de l’ESS : une approche comparée: Le Québec
Chaire TerrESS et GSEF
par Justina Bouissous, Alexia Braz Afonso, Margot Lasnet, Lise Pellefigue, mars 2023
-
Les politiques de l’ESS : une approche comparée: Ontario
Chaire TerrESS et GSEF
par Agathe Rageys, Mai Ly Saulnier, Nolwenn Simon, Nathan Veyssière, mars 2023
-
Les politiques de l’ESS : une approche comparée: Le Mexique
Chaire TerrESS et GSEF
par Lana Blanc, Paul Carayol, Pauline Lucia, Anoush Roussel, Lou Hugot, mars 2023
-
Les politiques de l’ESS : une approche comparée: Ensemble des synthèses
Chaire TerrESS et GSEF
AA.VV., mars 2023
-
L’ESS en 2040 : quelles politiques publiques d’ESS pour quelles mutations?
Affiches de présentation d’initiatives ESS portées par les collectivités
juillet 2022
-
Les politiques de l’ESS : une approche comparée : Preston
Chaire TerrESS et GSEF
Par Lucie Bernicot, Gwenann Capitaine, Domitille Lécroart, Thomas Vieuille, mars 2020
-
International Labour Organization (ILO) Publication
Dr. Akram Belhaj Rhouma, mars 2020
-
Réseau AMAP Ile-de-France : manger local, durable et solidaire dans les cantines
Initiatives inspirantes du labo de l’ESS
mars 2018
-
Approvisionnement bio À Mouans-Sartoux, tout part de l’assiette
Fiche du recueil la Transition en actions
Fondation Daniel et Nina Carasso, septembre 2017
-
Les partenariats entre La Poste et l’Economie Sociale et Solidaire
CIRIEC France Brèves n°106 Février 2017
Anne Rubinstein, février 2017
-
Projet stratégique et opérationnel du développement de l’ESS de Clermont-Ferrand Métropole
décembre 2016
-
Séoul: Un Plan Global Pour Appuyer l’ÉSS
Fiche RELIESS n°13
avril 2014
-
La Barje, un bar pour consommer autrement
Etude comparative des politiques locales européennes au croisement de l’économie sociale et solidaire et du développement durable – 2014 Elise DUBETZ (Pour la Solidarité) avec la collaboration de Denis STOKKINK (Pour la Solidarité) et Laurent FRAISSE (CRIDA)
-
UNITERRA, septembre 2013
-
Les coopératives sociales italiennes
Fiche Reliess n°8
mars 2013
44 Documents d’analyse/working papers/articles
-
Cahiers du CIRIEC FRANCE NO 4 - PURH
sous la direction de Philippe Bance à partir de travaux animés par Marcel Caballero, président d’honneur du CIRIEC-France, mars 2024
-
Décryptage rédigé par Michel Catinat, Référent du Labo de l’ESS sur la thématique « ESS européenne »
novembre 2023
-
ESS France
juin 2022
ESS France : Chambre française de l’Economie Sociale et Solidaire
-
Les communs : un chemin vers un changement de paradigme dans les pratiques politiques ?
Chaire TerrESS
Stéphane Pfeiffer, janvier 2021
-
Fiches d’Action pour la Résilience locale (FAR)
La Traverse, structure d’appui aux dynamiques de transition écologique et sociale dans les territoires, novembre 2020
-
Pour une relance européenne fidèle au « serment vert »
Mathilde Dupré, Julien Hallak, Wojtek Kalinowski, mai 2020
-
Décoloniser notre imaginaire économique pour penser le revenu universel d’existence
Article Mediapart, 21 avril 2020
Geoffrey Volat, avril 2020
-
Green deal et économie sociale : enjeux et perspectives
Note d’analyse
Denis STOKKINK, février 2020
-
The European Economic and Social Committee (EESC)
Rafael Chaves Ávila, José Luis Monzón Campos, 2019
CIRIEC - España - Revista de Economía pública, social y cooperativa
-
L’avenir des politiques européennes pour l’économie sociale passe par un Plan d’Action
novembre 2018
-
PLAIDOYER PARLEMENTAIRE. Guide des bonnes pratiques associatives.
Vox Public, novembre 2018
-
Base de données des dispositifs d’appui aux organisations d’ESS déployés par les régions
août 2018
-
Les actions de la Commission européenne pour l’économie sociale en 2017-2018
Note d’actualité Chorum et Pour la Solidarité
avril 2018
-
ESS : quelles perspectives pour les mesures proposées ?
Livre blanc EY sur l’ESS
mars 2018
-
Yvon Poirier, Françoise Wautiez, Béatrice Alain, janvier 2018
-
Du tiers-secteur à l’économie sociale et solidaire
dans " Économie sociale et solidaire et État | Jean-Claude Barbier », IGPDE, 2017
Jean-Louis Laville, octobre 2017
-
dans " Économie sociale et solidaire et État | Jean-Claude Barbier », IGPDE, 2017
Sergueï Efremov, octobre 2017
-
Économie sociale et solidaire, démocratie locale et État-providence
dans " Économie sociale et solidaire et État | Jean-Claude Barbier », IGPDE, 2017
Isabel Vidal, octobre 2017
-
dans " Économie sociale et solidaire et État | Jean-Claude Barbier », IGPDE, 2017
Henri Noguès, octobre 2017
-
Étude Stratégique sur l’Économie Sociale et Solidaire en Tunisie
Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale de Tunisie
septembre 2017
-
ESS & Départements. Note Politiques Publiques.
janvier 2017
RTES, ESS France : Chambre française de l’Economie Sociale et Solidaire
-
Le financement de l’Économie Sociale au Québec
Working paper CIRIEC N° 2016/01
Claude Dorion, 2016
-
Politique de la ville & ESS. Compte-rendu
Mardi 15 décembre 2015, Plaine Commune (93)
décembre 2015
-
Ensemble, accélérons ! Accompagner les acteurs de l’innovation dans leur changement d’échelle
Rapport (et synthèse) Décembre 2015 Secrétariat Général pour la modernisation de l’action publique, France
décembre 2015
-
Spécificités et contributions de la nébuleuse de l’économie sociale et solidaire
Nicolas Gachet, Michael Gonin, septembre 2015
-
Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020
Gouvernement du Québec
2015
-
Laurent Fraisse, Denis STOKKINK, Elise Dubetz, novembre 2014
-
L’économie sociale et les élections européennes : enjeux et perspectives
Manon Désert, mai 2014
-
Tiers secteur et État providence au Danemark : une refonte du modèle social
Notes d’analyse, Économie sociale
Pol Cadic, juillet 2013
-
Pour l’appui au développement des coopératives sur les territoires du Québec; Les CDR
Fiche Reliess n°7
mars 2013
-
CONTRIBUTION DE L’UFISC DANS LE CADRE DU DEBAT SUR LA LOI RELATIVE A L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
UFISC, 2013
-
Les organisations d’économie sociale et solidaire au Burkina Faso et les pouvoirs publics
Étude de cas nationale Burkina Faso
Jean-Baptiste Zett, 2013
-
Plan d’Actions National de Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire 2014-2018
Gouvernement du Mali
2013
-
Plan d’Action Décennal panafricain pour le développement des Coopératives (PADCOOP / 2012 – 2022)
Bureu International du Travail et Union Africaine, novembre 2012
-
Fiche Reliess n°5
octobre 2012
-
Rio+20: Progrès ou procrastination?
Judith Hitchman, Martine Theveniaut, juillet 2012
-
Social Enterprise, Capabilities and Development: Lessons from Ecuador
MPRA Paper from University Library of Munich, Germany
Margherita Scarlato, mars 2012
-
PLES-2012 Plan d’action pour le développement de l’économie solidaire au Luxembourg
novembre 2011
-
Revue Tiers-Monde, 2011, vol. n°208, issue 4, pages 159-175
Andreia Lemaître, Madeleine Richer, Genauto Carvalho de França Filho, 2011
-
eu. Dossier: L’Europe et l’économie sociale
2010
-
Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013
Gouvernement du Québec
2008
-
Revue Tiers-Monde, 2007, vol. n° 190, issue 2, pages 379-399
-
Les Cahiers du CRISES Collection Études théoriques
Benoît Lévesque, 2005
-
RECMA – REVUE INTERNATIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE n°279
François Rousseau, 2001
8 Chartes /manifestes
-
Mémorandum d’ENSIE pour les élections du Parlement Européen de 2024
mars 2024
-
L’économie sociale, moteur du progrès économique et social en Europe
Mémorandum SEE pour les élections européennes de 2024
2024
-
avril 2022
-
Policy paper. Green deal et Économie Sociale : Enjeux et perspectives
Théo BURATTI,, Tatyana WARNIER, février 2020
-
Plaidoyer pour l’ESS européenne, pour une Europe des territoires et des citoyens
Le Labo de l’ESS, février 2019
-
Déclaration de Ljubljana. Développer les entreprises de l’économie sociale en Europe du Sud-Est.
Union Européenne
avril 2017
-
Union Européenne
décembre 2015
-
Evénement de haut niveau 28 septembre 2015, New-York
septembre 2015
4 interventions publiques
-
L’ESS doit être une partie de la réponse de la transformation économique
Interview de Mahel Coppey, présidente du RTES et Hugues Sibille, président du labo de l’ESS,
octobre 2020
-
Le Cadre légal de la coopération décentralisée en Côte d’Ivoire
Aboubakari SYLLA, avril 2020
-
Xe Rencontres du RIUESS - Luxembourg - 2 au 4 juin 2010
Marie J. Bouchard, Benoît Lévesque, juin 2010
-
Protection sociale en Afrique : contribution de l’économie sociale et enjeux politiques
VIIemes Rencontres du Réseau Inter-Universitaire de l’Economie Sociale et Solidaire, Rennes (2007)
Bénédicte Fonteneau, mai 2007
11 articles
-
Nouvelles des politiques publiques d’ ESS en Allemagne
Article du bulletin du Ripess Europe, décembre 2023
Günther Lorenz, décembre 2023
-
L’économie sociale et solidaire, un remède contre la crise ? (3 scénarios)
Article deUsbek & Rica, MACIF, 17 octobre 2023
Fatima Bellaredj, déléguée générale de la Confédération générale des Scop, Pierrick De Ronne, président de Biocoop, Anne-Catherine Wagner, Timothée Duverger, octobre 2023
-
Manifestations pour une Europe féministe, antiraciste, écologiste et anticapitaliste
Article du bulletin du Ripess Europe, octobre 2023
Article de El Salto Diario, par Aurora Báez Boza, octobre 2023
-
Économie sociale: le Conseil recommande aux États membres d’en exploiter tout le potentiel
Article du bulletin du Ripess Europe, octobre 2023
octobre 2023
-
Nouvelle loi basque sur l’égalité: implications pour le Tiers secteur
Article du bulletin du Ripess Europe, octobre 2022
REAS Euskadi, octobre 2022
-
Plan d’action pour l’économie sociale : vers un véritable changement de la politique de l’UE ?
Article du bulletin de décembre 2021 du Ripess Europe
Jason Nardi, décembre 2021
-
Action mondiale de l’OCDE pour la promotion des écosystèmes de l’économie sociale et solidaire
Article du bulletin de mai 2021 du Ripess Europe
Article de Social Economy News, mai 2021
-
Article du bulletin d’avril 2021 du Ripess Europe
avril 2021
-
Deuxième réunion du Comité de suivi de la Déclaration de Luxembourg
Article du bulletin de janvier 2021 du Ripess Europe
UNTFSSE, janvier 2021
-
Le semi-échec de l’économie sociale
Article de Paperjam, 12 août 2020
août 2020
-
Article de Leaders, 19/12/2018
Akram Belhaj Rhouma, décembre 2018
Une initiative RIPESS & Covid
-
Propositions « Pour une relance solidaire, prospère et verte au Québec »
G15+ (Chantier de l’économie sociale), janvier 2022