législation ESS
Axe thématique : Quelles politiques publiques pour l’économie solidaire ?
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47 textes de loi | 25 publications | 10 Vidéos | 2 outils pédagogiques | 2 propositions | 7 études de cas | 50 Documents d’analyse/working papers/articles | Une charte/manifeste | Une note de lecture | 6 interventions publiques | Une thèse | 4 articles
47 textes de loi
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Loi n°2020-30 du 30 juin 2020 relative à l’économie sociale et solidaire
Journal Officiel de la République Tunisienne n°63 - 3 juillet 2020 - Pg 1399
juin 2020
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Projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) - 17 Juin 2020
République de Tunisie
juin 2020
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République du Cameroun
janvier 2020
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Projet de Loi-cadre ESS 11 décembre 2019
République de Tunisie
décembre 2019
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74/119 Rôle des coopératives dans le développement social
Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 2019
Nations Unies, décembre 2019
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Projet de Loi-cadre de l’Économie sociale solidaire au Maroc
Dans Vol '' 32 Mediterraneo Economico de Cajamar.
Abdelkrim AZENFAR, octobre 2019
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Royaume de Belgique - Nr : 2019030678 page : 70056
juin 2019
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Loi N° 044/AN/19/8ème L relative à l’Economie Sociale et Solidaire. - 23/6/2019
République de Djibouti
juin 2019
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Loi-cadre régissant l’Economie Sociale au Cameroun Loi 2019/004 du 25 avril 2019
République du Cameroun
avril 2019
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Royaume de Belgique - Nr : 2019040586 page : 33239
mars 2019
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chapitre C-67.3 Loi sur les coopératives de services financiers
2018
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Modification de la loi coopérative de 47 introduisant les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif
2018
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Gouvernement du Mali
novembre 2017
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Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal (SIS)
Mémorial Journal Officiel du Grand-Duché du Luxembourg A –– N° 255 - 15/12/2014
décembre 2016
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Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables
Direction des Affaires Juridiques, France
août 2016
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JO République Française n°0051 du 1 mars 2016 Texte n°1
février 2016
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Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d’habitat participatif (Loi ALUR)
JO République Françaose n°0297 du 23 décembre 2015 page 23831 texte n° 68
décembre 2015
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Loi n°3280 - PROPOSITION DE LOI visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation,
Assemblée Nationale République Française
novembre 2015
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JORF n°0251 du 29 octobre 2015 page 20116 République française
octobre 2015
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LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
JORF n°0189 du 18 août 2015 page 14263 texte n° 1 République Française
août 2015
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Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, République française
août 2015
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PARLAMENTUL ROMÂNIEI (Roumanie)
juillet 2015
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PROJET DE LOI PORTANT CREATION DES SOCIETES D’IMPACT SOCIETAL Luxembourg
adopté le 8 juin 2015
juin 2015
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Gouvernement de la République Française
avril 2015
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JORF n°0087 du 14 avril 2015 page 6625 texte n° 1 République française
avril 2015
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République Française
janvier 2015
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Journal officiel de la République Française 1 janvier 2015 Texte 32 sur 62
janvier 2015
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Moniteur belge 17/06/95 et entrée en vigueur au 1 juillet 1996)- Royaume de Belgique (numéro : 1995009451 page : 17492 )
2015
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Compilation de l’OIT des lois nationales sur les coopératives (par pays)
2015
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Assemblée Nationale, République Française.
juillet 2014
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Gouvernement du Sénégal
juillet 2014
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Moniteur belge n°102 - 4/4/2014 - Royaume de Belgique
avril 2014
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République française - Article 47
mars 2014
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Journal officiel de l’Union européenne
février 2014
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Loi sur les « indicateurs complémentaires » du 23 janvier 2014
Belgique
janvier 2014
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Collection Working Paper, Economie Sociale
Think Tank Européen Pour la Solidarité Hélène Gire, janvier 2014
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Loi sur l’économie sociale Québec. Loi no 27 (2013, chapitre 22).
Assemblée Nationale, Québec.
octobre 2013
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Benoît Hamon, Pierre Moscovici, octobre 2013
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Fiche Reliess n°3
juillet 2012
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Moniteur belge n°26817 - Royaume de Belgique
avril 2012
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Official Gazette n° 15 0f 09/04/2012 Republic of Rwanda
avril 2012
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Royaume de Belgique - Codex Vlaanderen 17/02/2012
février 2012
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Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, OHADA
mai 2011
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Décret du 20 novembre 2008 relatif à l’économie sociale - Région Wallonne
Moniteur belge n°69056 - 30/12/2008 - Royaume de Belgique
novembre 2008
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Québec
2002
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Recommandation OIT sur la Promotion des Coopératives, 2002 (No. 193)
Recommendation concerning Promotion of CooperativesAdoption: Geneva, 90th ILC session (20 Jun 2002)
2002
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Québec
1997
25 publications
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Scop Edit, Paris, novembre 2018
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Interculturalité et territoire. Axes fondamentaux de l’économie sociale et solidaire.
María Elina Gudiño, Gloria Maffet, EDIUNC, Mendoza, Argentina, 2017
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D’autres Monnaies pour une nouvelle prospérité
Christophe Fourel, Jean-Philippe Magnen, Nicolas Meunier, Editions Le Bord de l’Eau, Paris, France, novembre 2015
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Marina Bourgeois-‐Bertrel, Dalloz revues, France, mai 2015
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La richesse de la Loi Economie Sociale et Solidaire. Revue des Sociétés n°6
David Hiez, Dalloz revues, France, mai 2015
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Le droit des coopératives et des mutuelles dans l’espace OHADA
Willy TADJUDJE, Editions Larcier, Paris, France, février 2015
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La loi ESS expliquée aux associations
La Navette, Territorial editions Voiron, octobre 2014
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La législation relative à l’ESS : analyse comparée France/Europe
Note d’analyse PLS/Chorum
Chorum CIDES - Pour la Solidarité, Chorum CIDES - Pour la Solidarité, mars 2014
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Sous la direction de Béatrice Parance, Jacques de Saint-Victor, CNRS éditions, Paris, France., février 2014
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Nicole Alix, Mathieu de Nanteuil, Confrontations Europe, janvier 2014
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Convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires -2013 2015
entre le Ministre délégué en charge de l’ESS, Benoît Hamon, et le Ministre délégué à la ville, François Lamy, France
octobre 2013
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Pour une finance au Service de l’Économie Sociale et Solidaire
Livre Blanc
Finance Innovation, juillet 2013
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Avant-projet de loi relative à l’économie sociale et solidaire (version de travail du 9 avril 2013)
avril 2013
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Chorum: 10 fiches de pilotage des ressources humaines (RH) dans l’ESS
avril 2013
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LE RÉGIME JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS EN DROIT PUBLIC CAMEROUNAIS
Célestin Keutcha Tchapnga, Editions l’Harmattan, Paris, France, mars 2013
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L’économie sociale: préparer le terrain pour des réponses innovantes face aux défis actuels
Commission européenne: Examen par les pairs en matière de Protection sociale et d’Inclusion sociale 2012. Résumé.
décembre 2012
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Rapport d’information de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, fait au nom de la commission des affaires économiques n° 707 (2011-2012) - 25 juillet 2012
Marie-Noëlle Lienemann, juillet 2012
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Les Contributions des Coopératives à une Economie Plurielle
Colloque européen de recherche coopérative Alliance coopérative internationale Lyon, France, 2-4 septembre 2010
Sous la direction de Jérôme Blanc, Denis Colongo avec la collaboration de Jesse Bryant, Jean-François Draperi, Jordane Legleye et Patricia Toucas-Truyen, Editions L’Harmattan, France Collection: Cahiers de l’Économie Sociale, janvier 2012
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Christophe Dunand, mars 2011
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L’économie sociale, vecteur d’innovation
Sous la direction de Marie J. Bouchard, Presses de l’Université du Québec, Collection Innovations Sociales, Québec, 2011
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Associations et collectivités publiques
Brigitte Clavagnier, Carole Saleres, Samuel Le Floch, Arnaud Vinsonneau, Juris Editions, Collection Le Juri’guide, 2010
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Économie sociale et solidaire. Gouvernance et contrôle
Christine Collette, Benoît Pigé, Editions Dunod, Collection Les Topos+, France, 2008
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Objectif Plein Emploi a.s.b.l. Romain Biever, Medinger Véronique, Abilio Machado, Romain Binsfeld, 2008
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La nouvelle Economie sociale. Efficacité, solidarité, démocratie.
Sous la direction de Christophe Fourel, Editions La Découverte, coll. Alternatives Economiques, France, avril 2001
10 Vidéos
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Audio ! L’économie sociale et solidaire au niveau Européen
Emission RCF - 17 février 2021
février 2021
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SYLLA Aboubakari lors du Salon Tournant de l’Economie Sociale et Solidaire au Sénégal.
Salon Tournant de l’Economie Sociale et Solidaire (Côte d’Ivoire, Sénégal et Maroc) au Sénégal.nov 2019
novembre 2019
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mai 2014
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La loi reconnaît l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique.
Ministères Economiques et Financiers, France
2014
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Conférence citoyenne « Economie sociale et solidaire : valeurs et diversité »
novembre 2013
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Les lois-cadres en Economie Sociale (7 parties)
Colloque sur les lois-cadres en Economie Sociale, Ciriec Canada, 30 mai 2013
mai 2013
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Vers une future loi-cadre sur l’économie sociale au Québec 3 - Période de questions
de Webtv.coop. 5@7 Conférence organisé par le Chantier de l’économie sociale, Québec
janvier 2013
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Vers une future loi-cadre sur l’économie sociale au Québec 2 - Interventions des panélistes
de Webtv.coop. 5@7 Conférence organisé par le Chantier de l’économie sociale, Québec
janvier 2013
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Vers une future loi-cadre sur l’économie sociale au Québec 1 - Intervention de Jean-Louis Laville
de Webtv.coop. 5@7 Conférence organisé par le Chantier de l’économie sociale, Québec
janvier 2013
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Mobilisation vers une loi-cadre en économie sociale et solidaire au Brésil (Daniel Tygel)
juin 2012
2 outils pédagogiques
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Module de formation : Décrypter la Loi ESS 2014
Bérénice DONDEYNE, octobre 2018
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Ce que la loi ESS change pour vous
Guide
MOUVES et Fédération des entreprises d’insertion, 2014
2 propositions
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Onze propositions pour une économie sociale et solidaire - Campagne électorale 2012
août 2012
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Mémoire présenté par le Chantier de l’économie sociale
novembre 2005
7 études de cas
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International Labour Organization (ILO) Publication
Dr. Akram Belhaj Rhouma, mars 2020
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ECLIS : écoconstruction et solidarité locale
Fiche descriptive
Le Labo de l’ESS, février 2017
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Fiche Pratique du Séminaire Développer sur son territoire des activités d’utilité sociale : le levier de la maitrise foncière partagée » 2 Décembre 2016 - Lyon
décembre 2016
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Municipalités et économie sociale et solidaire au Québec
33ème Congrès des Maires Francophones Paris, 14 au 16 novembre 2013. « Les élus locaux francophones : leur action en faveur de l’économie sociale et solidaire » .
Nancy Néamtan, novembre 2013
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Une loi cadre en économie sociale pour le Québec
Fiche Reliess n°10
octobre 2013
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Les coopératives sociales italiennes
Fiche Reliess n°8
mars 2013
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Constitution de l’Équateur (2008)
Fiche RELIESS n°2
avril 2012
50 Documents d’analyse/working papers/articles
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La Loi tunisienne sur l’économie sociale et solidaire
Note d’analyse Pour la Solidarité (PLS)
octobre 2020
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RECMA n°353
Gilles Caire, Willy TADJUDJE, juillet 2019
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UNRISD, juillet 2018
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ESS : quelles perspectives pour les mesures proposées ?
Livre blanc EY sur l’ESS
mars 2018
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Yvon Poirier, janvier 2018
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Rapport du HCVA - Les associations et l’entrepreneuriat social
Haut Conseil à la Vie Associative - République Française
avril 2017
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Rapport du HCVA Les associations et l’entrepreneuriat social
Adopté en séance plénière le 28 mars 2017 Haut Conseil à la Vie Associative République Française
mars 2017
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ESS & Départements. Note Politiques Publiques.
janvier 2017
RTES, ESS France : Chambre française de l’Economie Sociale et Solidaire
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LES SOCIÉTÉS D’IMPACT SOCIÉTAL (SIS)
ULESS, 2017
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Alliance Villes Emploi, décembre 2016
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Ordonnance & décret marchés publics : comment soutenir davantage l’insertion ?
Socialement responsable.org, mars 2016
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David Hiez, Rémi Laurent, février 2016
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février 2016
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David Hiez, Rémi Laurent, janvier 2016
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Yvon Poirier, janvier 2016
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ALLIANCE Ville Emploi, 2016
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ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE. loi du 31 juillet 2014
Loi ESS: un livret actualisé pour tout comprendre !
2016
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XVème Rencontres du RIUESS Université de Reims – 27 au 29 mai 2015 « La créativité de l’Économie sociale et solidaire est-‐elle soluble dans l’entrepreneuriat »
Kristina Rasolonoromalaza, mai 2015
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XVème Rencontres du RIUESS Université de Reims – 27 au 29 mai 2015 « La créativité de l’Économie sociale et solidaire est-‐elle soluble dans l’entrepreneuriat »
Marina Bourgeois-‐Bertrel, mai 2015
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XVème Rencontres du RIUESS Université de Reims – 27 au 29 mai 2015 « La créativité de l’Économie sociale et solidaire est-‐elle soluble dans l’entrepreneuriat »
Anne Carbonnel, mai 2015
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Coloquio Internacional de Economía social y solidaria en un contexto de multiculturalidad, diversidad y desarrollo territorial, 15, 16 y 17 de abril 2015 –UNCuyo / Université Blaise Pascal – Mendoza
Sous la direction de Eric Agbessi, avril 2015
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L’économie sociale et solidaire au Luxembourg. Bilan et perspectives.
Note d’analyse
Pierre Perard, avril 2015
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La reconnaissance législative de l’économie sociale et solidaire
Note n°224 - Fondation Jean-Jaurès - 8 juillet 2014
Timothée Duverger, juillet 2014
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Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Points de repères.
juillet 2014
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XIVe Rencontres du RIUESS, mai 2014, Lille
Michel Abhervé, mai 2014
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XIVe Rencontres du RIUESS, mai 2014, Lille
David Hiez, mai 2014
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XIVe Rencontres du RIUESS, mai 2014, Lille
Kristina Rasolonoromalaza, mai 2014
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La législation relative à l’ESS : analyse comparée France/Europe
Note d’analyse PLS/Chorum
mars 2014
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Etudes
Fondation FARM Théo GNING, Fabrice Larue, février 2014
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Uniopss conférence ESS
Christèle Lafaye, novembre 2013
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Loi ALUR : des statuts pour l’habitat coopératif
Enfin des statuts pour l’habitat groupé et participatif
octobre 2013
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4th CIRIEC International Research Conference on Social Economy University of Antwerp, 24-26 October 2013
Peter Bosmans, Jean-Pierre Pollénus, octobre 2013
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L’économie sociale et solidaire est-elle une alternative?
Dossier des Idées en mouvement de La Ligue de l’enseignement
Ariane Ioannides, Richard Robert, mai 2013
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L’économie sociale en Espagne : un bilan de la législation nationale et régionale
Note d’analyse
avril 2013
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CONTRIBUTION DE L’UFISC DANS LE CADRE DU DEBAT SUR LA LOI RELATIVE A L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
UFISC, 2013
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2013
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Guide de législation coopérative, troisième édition révisée
ILO Publication
décembre 2012
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L’Équateur approuve une nouvelle constitution (2008)
La constitution de l’Équateur, approuvée 2008 a pour objectif de construire pour les citoyens une nouvelle forme de vivre ensemble en diversité et harmonie avec la nature, pour arriver au bien vivre au sein d’une société qui respecte la dignité des personnes et des collectivités.
juin 2012
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PLES-2012 Plan d’action pour le développement de l’économie solidaire au Luxembourg
novembre 2011
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La loi espagnole d’économie sociale: évaluation du point de vue de la politique publique
Article de la revue RECMA n°321
Rafael Chaves Ávila, septembre 2011
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Economie sociale ou entreprise sociale ? La conceptualisation du troisième secteur en question
Claire Brandeleer, janvier 2011
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août 2010
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Les Amap : un cadre juridique original, hybride, complexe, façonné par l’autorégulation
2010/1 (N° 204)
Karine Le Rudulier, 2010
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Proposition de loi sur les associations d’intérêt collectif
Objectif Plein Emploi a.s.b.l. Romain Biever, Medinger Véronique, Abilio Machado, Romain Binsfeld, octobre 2008
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Proposition de loi portant institution d’un fonds pour l’économie solidaire
Objectif Plein Emploi a.s.b.l. Romain Biever, Medinger Véronique, Abilio Machado, Romain Binsfeld, avril 2008
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Les défis du commerce équitable dans l’hémisphère Nord
Sylvaine Poret, 2007
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Revue internationale de droit économique, 2003, vol. t. XVII, 2, issue 2, pages 197-232
Walid Abdelgawad, 2003
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Les associations en France : les enjeux politiques d’une reconnaissance juridique et économique
Philippe Warin, 2002
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Les coopératives sociales italiennes, insertion et développement local
Danièle Demoustier, Françoise Malbosc, septembre 2000
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Assises de l’Economie Sociale et Solidaire. Restitution de la journée du 7 octobre 2015
Métropole Européenne de Lille
Une charte/manifeste
Une note de lecture
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Synthése des interventions de Mauro Serventi, Thomas Casadei, Gianguido Naldi (vidéo), lors de la rencontre de Collecchio, en Juin 2014
Tomas Regazzola, février 2014
6 interventions publiques
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Les contradictions des réseaux de l’insertion par l’activité économique
XIIIe Rencontres du RIUESS, juin 2013, Angers
Gérome Clément, juin 2013
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XIIIe Rencontres du RIUESS, juin 2013, Angers
Rachid RHATTAT, juin 2013
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Un revenu citoyen de base pour construire la démocratie et la justice
Essai présenté au Projet NOPOOR
Eduardo Matarazzo Suplicy, juin 2012
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Le sens du travail dans l’économie sociale et solidaire. Approche juridique
XIe Rencontres du RIUESS - Poitiers - 15/17 juin 2011
Odile Levannier-Gouel, juin 2011
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Société coopérative européenne et principes coopératifs
VIemes Rencontres du Réseau Inter-Universitaire de l’Economie Sociale et Solidaire, Grenoble (2006)
Philippe Marchand, juin 2006
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L’ADOPTION D’UNE LOI SUR LE REVENU CITOYEN AU BRÉSIL
communication au IIIème Congrès du Réseau US BIG et de la New America Foundation, à Washington D.C., les 21 et 22 février 2004.
Eduardo Matarazzo Suplicy, février 2004
Une thèse
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Une contribution à la nouvelle sociologie économique : réciprocité et économie solidaire
Thèse de doctorat en Sociologie CNAM
Laurent Gardin, 2004
4 articles
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Loi économie circulaire : mettre la commande publique au service du réemploi et du recyclage
Article Actu environnement
septembre 2019
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Article de Leaders, 19/12/2018
Akram Belhaj Rhouma, décembre 2018
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Uruguay : un processus historique de récupération d’entreprises par les travailleur-se-s
Article de Association Autogestion, 2 nov.2015
Richard Neuville, novembre 2015
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Banque alternative, finance solidaire, économie sociale et solidaire
Revue de Droit bancaire et financier - Janvier 2015 - n° 1
Jean-Marc MOULIN, janvier 2015