législation ESS

Axe thématique : Quelles politiques publiques pour l’économie solidaire ?

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47 textes de loi | 25 publications | 10 Vidéos | 2 outils pédagogiques | 2 propositions | 7 études de cas | 50 Documents d’analyse/working papers/articles | Une charte/manifeste | Une note de lecture | 6 interventions publiques | Une thèse | 4 articles

47 textes de loi

• Loi n°2020-30 du 30 juin 2020 relative à l’économie sociale et solidaire

  Journal Officiel de la République Tunisienne n°63 - 3 juillet 2020 - Pg 1399

  juin 2020

• Projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) - 17 Juin 2020

  République de Tunisie

  juin 2020

• Décret 2020/0001 du 3 janvier 2020 portant structuration et fonctionnement du réseautage des unités de l’économie sociale

  République du Cameroun

  janvier 2020

• Projet de Loi-cadre ESS 11 décembre 2019

  République de Tunisie

  décembre 2019

• 74/119 Rôle des coopératives dans le développement social

  Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 2019

  Nations Unies, décembre 2019

• Projet de Loi-cadre de l’Économie sociale solidaire au Maroc

  Dans Vol '' 32 Mediterraneo Economico de Cajamar.

  Abdelkrim AZENFAR, octobre 2019

• 28 JUIN 2019. - Arrêté royal fixant les conditions d’agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale

  Royaume de Belgique - Nr : 2019030678 page : 70056

  juin 2019

• Loi  N° 044/AN/19/8ème L relative à l’Economie Sociale et Solidaire. - 23/6/2019

  République de Djibouti

  juin 2019

• Loi-cadre régissant l’Economie Sociale au Cameroun Loi 2019/004 du 25 avril 2019

  République du Cameroun

  avril 2019

• 23 MARS 2019. - Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses

  Royaume de Belgique - Nr : 2019040586 page : 33239

  mars 2019

• chapitre C-67.3 Loi sur les coopératives de services financiers

  2018

• Modification de la loi coopérative de 47 introduisant les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif

  2018

• Loi n° 2017-056 du 6 novembre 2017 portant création du Centre national d’appui à la promotion de l’économie sociale et solidaire.

  Gouvernement du Mali

  novembre 2017

• Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal (SIS)

  Mémorial Journal Officiel du Grand-Duché du Luxembourg A –– N° 255 - 15/12/2014

  décembre 2016

• Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables

  Direction des Affaires Juridiques, France

  août 2016

• LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (1)

  JO République Française n°0051 du 1 mars 2016 Texte n°1

  février 2016

• Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d’habitat participatif (Loi ALUR)

  JO République Françaose n°0297 du 23 décembre 2015 page 23831 texte n° 68

  décembre 2015

• Loi n°3280 - PROPOSITION DE LOI visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation,

  Assemblée Nationale République Française

  novembre 2015

• Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d’activité et d’emploi et aux entrepreneurs salariés

  JORF n°0251 du 29 octobre 2015 page 20116 République française

  octobre 2015

• LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

  JORF n°0189 du 18 août 2015 page 14263 texte n° 1 République Française

  août 2015

• LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DU 31 JUILLET 2014 : dates d’entrée en vigueur des principales mesure

  Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, République française

  août 2015

• LEGE Nr. 219 din 23 iulie 2015 privind economia socială (Loi no 219 du 23 juillet 2015 sur l’économie sociale)

  PARLAMENTUL ROMÂNIEI (Roumanie)

  juillet 2015

• PROJET DE LOI PORTANT CREATION DES SOCIETES D’IMPACT SOCIETAL Luxembourg

  adopté le 8 juin 2015

  juin 2015

• LOI n°2015-433 du 17 avril 2015 - art. 16 (Le statut d’« entreprise solidaire de presse d’information » (ESPI))

  Gouvernement de la République Française

  avril 2015

• LOI n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (1)

  JORF n°0087 du 14 avril 2015 page 6625 texte n° 1 République française

  avril 2015

• LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire .Version consolidée au 22 janvier 2015

  République Française

  janvier 2015

• Décret no 2014-1758 du 31 décembre 2014 relatif au dispositif d’amorçage applicable aux sociétés coopératives de production

  Journal officiel de la République Française 1 janvier 2015 Texte 32 sur 62

  janvier 2015

• Société à finalité sociale (SFS) dans 3 AVRIL 1995. - Loi modifiant les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935.

  Moniteur belge 17/06/95 et entrée en vigueur au 1 juillet 1996)- Royaume de Belgique (numéro : 1995009451 page : 17492 )

  2015

• Compilation de l’OIT des lois nationales sur les coopératives (par pays)

  2015

  BIT/ILO

• Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Texte définitif (n°387) adopté le 21 juillet 2014

  Assemblée Nationale, République Française.

  juillet 2014

• Décret n°2014-898 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfance, Chargé de la Microfinance et de l’Economie Solidaire.

  Gouvernement du Sénégal

  juillet 2014

• 14 MARS 2014. - Loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d’indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la durabilité de notre économie (1)

  Moniteur belge n°102 - 4/4/2014 - Royaume de Belgique

  avril 2014

• LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (1) TITRE Ier : FAVORISER L’ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE Chapitre VI : Créer de nouvelles formes d’accès au logement par l’habitat participatif

  République française - Article 47

  mars 2014

• DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE

  Journal officiel de l’Union européenne

  février 2014

• Loi sur les « indicateurs complémentaires » du 23 janvier 2014

  Belgique

  janvier 2014

• L’économie sociale au Portugal: Avec traduction inédite en français de la loi-cadre sur l’économie sociale

  Collection Working Paper, Economie Sociale

  Think Tank Européen Pour la Solidarité Hélène Gire, janvier 2014

  PLS

• Loi sur l’économie sociale Québec. Loi no 27 (2013, chapitre 22).

  Assemblée Nationale, Québec.

  octobre 2013

• PROJET DE LOI économie sociale et solidaire 2013 République française Entreprendre autrement pour créer des emplois dans nos territoires

  Benoît Hamon, Pierre Moscovici, octobre 2013

• Modification de la Loi nationale sur les procédures collectives et la faillite (Ley Nacional de Concursos y de Quiebras) – Argentine (2011)

  Fiche Reliess n°3

  juillet 2012

  RELIESS

• Ordonnance du 26 avril 2012 relative à l’économie sociale et à l’agrément des entreprises d’insertion et des initiatives locales de développement de l’emploi en vue de l’octroi de subventions (Arrêté d’exécution à venir) - Région de Bruxelles-Capitale

  Moniteur belge n°26817 - Royaume de Belgique

  avril 2012

• LOI N°04/2012 du 17/02/2012 portant organisation et fonctionnement des organisations non-gouvernementales nationales (et Loi n°05/2012)

  Official Gazette n° 15 0f 09/04/2012 Republic of Rwanda

  avril 2012

• Decreet betreffende de ondersteuning van het ondernemerschap op het vlak van de sociale economie en de stimulering van het maatschappelijk verantwoord ondernemen

  Royaume de Belgique - Codex Vlaanderen 17/02/2012

  février 2012

• Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, OHADA

  mai 2011

• Décret du 20 novembre 2008 relatif à l’économie sociale - Région Wallonne

  Moniteur belge n°69056 - 30/12/2008 - Royaume de Belgique

  novembre 2008

• chapitre A-12.1, r. 2 Décret concernant le Programme favorisant le financement de l’entrepreneuriat collectif Loi sur l’aide au développement des coopératives et des personnes morales sans but lucratif (chapitre A-12.1, a. 3, 5, 11 et 12).

  Québec

  2002

• Recommandation OIT sur la Promotion des Coopératives, 2002 (No. 193)

  Recommendation concerning Promotion of CooperativesAdoption: Geneva, 90th ILC session (20 Jun 2002)

  2002

  BIT/ILO

• chapitre A-12.1 Loi sur l’aide au développement des coopératives et des personnes morales sans but lucratif 1997, c. 18, a. 1.

  Québec

  1997

25 publications

• Guide juridique des Scop

  Scop Edit, Paris, novembre 2018

• Interculturalité et territoire. Axes fondamentaux de l’économie sociale et solidaire.

  María Elina Gudiño, Gloria Maffet, EDIUNC, Mendoza, Argentina, 2017

• D’autres Monnaies pour une nouvelle prospérité

  Christophe Fourel, Jean-Philippe Magnen, Nicolas Meunier, Editions Le Bord de l’Eau, Paris, France, novembre 2015

• La reprise en SCOP. Après la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Revue des Sociétés n°5 P.275

  Marina Bourgeois-­‐Bertrel, Dalloz revues, France, mai 2015

• La richesse de la Loi Economie Sociale et Solidaire. Revue des Sociétés n°6

  David Hiez, Dalloz revues, France, mai 2015

• Le droit des coopératives et des mutuelles dans l’espace OHADA

  Willy TADJUDJE, Editions Larcier, Paris, France, février 2015

• La loi ESS expliquée aux associations

  La Navette, Territorial editions Voiron, octobre 2014

• La législation relative à l’ESS : analyse comparée France/Europe

  Note d’analyse PLS/Chorum

  Chorum CIDES - Pour la Solidarité, Chorum CIDES - Pour la Solidarité, mars 2014

  CIDES - Chorum, PLS

• Repenser les biens communs

  Sous la direction de Béatrice Parance, Jacques de Saint-Victor, CNRS éditions, Paris, France., février 2014

• Option n°33 : Pour une économie de la confiance en Europe : la contribution de l’économie sociale et solidaire

  Nicole Alix, Mathieu de Nanteuil, Confrontations Europe, janvier 2014

• Convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires -2013 2015

  entre le Ministre délégué en charge de l’ESS, Benoît Hamon, et le Ministre délégué à la ville, François Lamy, France

  octobre 2013

• Pour une finance au Service de l’Économie Sociale et Solidaire

  Livre Blanc

  Finance Innovation, juillet 2013

• Avant-projet de loi relative à l’économie sociale et solidaire (version de travail du 9 avril 2013)

  avril 2013

• Chorum: 10 fiches de pilotage des ressources humaines (RH) dans l’ESS

  avril 2013

  CIDES - Chorum

• LE RÉGIME JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS EN DROIT PUBLIC CAMEROUNAIS

  Célestin Keutcha Tchapnga, Editions l’Harmattan, Paris, France, mars 2013

• L’économie sociale: préparer le terrain pour des réponses innovantes face aux défis actuels

  Commission européenne: Examen par les pairs en matière de Protection sociale et d’Inclusion sociale 2012. Résumé.

  décembre 2012

• Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l’économie sociale et solidaire

  Rapport d’information de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, fait au nom de la commission des affaires économiques n° 707 (2011-2012) - 25 juillet 2012

  Marie-Noëlle Lienemann, juillet 2012

• Les Contributions des Coopératives à une Economie Plurielle

  Colloque européen de recherche coopérative Alliance coopérative internationale Lyon, France, 2-4 septembre 2010

  Sous la direction de Jérôme Blanc, Denis Colongo avec la collaboration de Jesse Bryant, Jean-François Draperi, Jordane Legleye et Patricia Toucas-Truyen, Editions L’Harmattan, France Collection: Cahiers de l’Économie Sociale, janvier 2012

  RECMA

• Les entreprises d’insertion en Suisse romande : Des expériences nombreuses, un dispositif complexe dans un système politique fédéraliste décentralisé.

  Christophe Dunand, mars 2011

  Realise

• L’économie sociale, vecteur d’innovation

  Sous la direction de Marie J. Bouchard, Presses de l’Université du Québec, Collection Innovations Sociales, Québec, 2011

• Associations et collectivités publiques

  Brigitte Clavagnier, Carole Saleres, Samuel Le Floch, Arnaud Vinsonneau, Juris Editions, Collection Le Juri’guide, 2010

• Économie sociale et solidaire. Gouvernance et contrôle

  Christine Collette, Benoît Pigé, Editions Dunod, Collection Les Topos+, France, 2008

• L’association d’intérêt collectif.Un nouveau statut pour les entreprises de l’économie solidaire au Luxembourg/ Le fonds pour l’économie solidaire. Une source de financement mixte

  Objectif Plein Emploi a.s.b.l. Romain Biever, Medinger Véronique, Abilio Machado, Romain Binsfeld, 2008

  INEES

• Caractérisation de l’entrepreneuriat en économie solidaire

  Jérôme Boncler, Martine Hlady-Rispal, 2004

• La nouvelle Economie sociale. Efficacité, solidarité, démocratie.

  Sous la direction de Christophe Fourel, Editions La Découverte, coll. Alternatives Economiques, France, avril 2001

10 Vidéos

• Audio ! L’économie sociale et solidaire au niveau Européen

  Emission RCF - 17 février 2021

  février 2021

• SYLLA Aboubakari lors du Salon Tournant de l’Economie Sociale et Solidaire au Sénégal.

  Salon Tournant de l’Economie Sociale et Solidaire (Côte d’Ivoire, Sénégal et Maroc) au Sénégal.nov 2019

  novembre 2019

  RAESS

• Intervention de Jean-Louis Laville à France Culture du samedi 24 mai 2014: l’économie sociale et solidaire: une autre économie est-elle possible? (60 minutes)

  mai 2014

• La loi reconnaît l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique.

  Ministères Economiques et Financiers, France

  2014

• Conférence citoyenne « Economie sociale et solidaire : valeurs et diversité »

  novembre 2013

• Les lois-cadres en Economie Sociale (7 parties)

  Colloque sur les lois-cadres en Economie Sociale, Ciriec Canada, 30 mai 2013

  mai 2013

• Vers une future loi-cadre sur l’économie sociale au Québec 3 - Période de questions

  de Webtv.coop. 5@7 Conférence organisé par le Chantier de l’économie sociale, Québec

  janvier 2013

  Chantier de l’économie sociale

• Vers une future loi-cadre sur l’économie sociale au Québec 2 - Interventions des panélistes

  de Webtv.coop. 5@7 Conférence organisé par le Chantier de l’économie sociale, Québec

  janvier 2013

  Chantier de l’économie sociale

• Vers une future loi-cadre sur l’économie sociale au Québec 1 - Intervention de Jean-Louis Laville

  de Webtv.coop. 5@7 Conférence organisé par le Chantier de l’économie sociale, Québec

  janvier 2013

  Chantier de l’économie sociale

• Mobilisation vers une loi-cadre en économie sociale et solidaire au Brésil (Daniel Tygel)

  juin 2012

  Chantier de l’économie sociale

2 outils pédagogiques

• Module de formation : Décrypter la Loi ESS 2014

  Bérénice DONDEYNE, octobre 2018

  MES Occitanie

• Ce que la loi ESS change pour vous

  Guide

  MOUVES et Fédération des entreprises d’insertion, 2014

2 propositions

• Onze propositions pour une économie sociale et solidaire - Campagne électorale 2012

  août 2012

  Chantier de l’économie sociale

• Consultations particulières sur le projet de loi no 124 Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance

  Mémoire présenté par le Chantier de l’économie sociale

  novembre 2005

  Chantier de l’économie sociale

7 études de cas

• Les Politiques Publiques de l’économie sociale et solidaire et leur rôle dans l’avenir du travail: Le cas de la Tunisie

  International Labour Organization (ILO) Publication

  Dr. Akram Belhaj Rhouma, mars 2020

  BIT/ILO

• ECLIS : écoconstruction et solidarité locale

  Fiche descriptive

  Le Labo de l’ESS, février 2017

  Le labo de l’ESS

• Habicoop

  Fiche Pratique du Séminaire Développer sur son territoire des activités d’utilité sociale : le levier de la maitrise foncière partagée » 2 Décembre 2016 - Lyon

  décembre 2016

  RTES

• Municipalités et économie sociale et solidaire au Québec

  33ème Congrès des Maires Francophones Paris, 14 au 16 novembre 2013. « Les élus locaux francophones : leur action en faveur de l’économie sociale et solidaire » .

  Nancy Néamtan, novembre 2013

• Une loi cadre en économie sociale pour le Québec

  Fiche Reliess n°10

  octobre 2013

  RELIESS

• Les coopératives sociales italiennes

  Fiche Reliess n°8

  mars 2013

  RELIESS

• Constitution de l’Équateur (2008)

  Fiche RELIESS n°2

  avril 2012

  RELIESS

50 Documents d’analyse/working papers/articles

• La Loi tunisienne sur l’économie sociale et solidaire

  Note d’analyse Pour la Solidarité (PLS)

  octobre 2020

  Finansol

• Vers une culture juridique mondiale de l’entreprise d’ESS ? Une approche comparative internationale des législations ESS

  RECMA n°353

  Gilles Caire, Willy TADJUDJE, juillet 2019

• L’Economie Sociale et Solidaire pour les Objectifs de développement durable PANORAMA DE L’ÉCONOMIE SOCIALE à SÉOUL

  UNRISD, juillet 2018

  UNRISD

• ESS : quelles perspectives pour les mesures proposées ?

  Livre blanc EY sur l’ESS

  mars 2018

• Législation et politiques publiques en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Premiers pas & Éléments d’un guide pratique

  Yvon Poirier, janvier 2018

  RIPESS Intercontinental

• Rapport du HCVA - Les associations et l’entrepreneuriat social

  Haut Conseil à la Vie Associative - République Française

  avril 2017

• Rapport du HCVA Les associations et l’entrepreneuriat social

  Adopté en séance plénière le 28 mars 2017 Haut Conseil à la Vie Associative République Française

  mars 2017

• ESS & Départements. Note Politiques Publiques.

  janvier 2017

  RTES, ESS France : Chambre française de l’Economie Sociale et Solidaire

• LES SOCIÉTÉS D’IMPACT SOCIÉTAL (SIS)

  ULESS, 2017

  ULESS

• Le recueil des Fondamentaux de la Clause Sociale d’Insertion et de Promotion de l’Emploi Réforme des marchés publics

  Alliance Villes Emploi, décembre 2016

• Ordonnance & décret marchés publics : comment soutenir davantage l’insertion ?

  Socialement responsable.org, mars 2016

• Le droit à la sauce piquante N°2 – février 2016 La Lettre d’Information juridique de l’économie sociale et solidaire

  David Hiez, Rémi Laurent, février 2016

• Conférence nationale sous le thème: Economie Sociale et Solidaire, Alternative en faveur d’un développement inclusif et durable

  février 2016

  REMESS

• Le droit à la sauce piquante N°1. La Lettre d’Information juridique de l’économie sociale et solidaire.

  David Hiez, Rémi Laurent, janvier 2016

• Reconnaissance juridique et politique de l’économie sociale solidaire (ESS). Un aperçu de l’état des lieux et éléments d’orientation.

  Yvon Poirier, janvier 2016

  RIPESS Intercontinental

• Le recueil des Fondamentaux de la Clause Sociale d’Insertion et de Promotion de l’Emploi Réforme des marchés publics

  ALLIANCE Ville Emploi, 2016

• ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE. loi du 31 juillet 2014

  Loi ESS: un livret actualisé pour tout comprendre !

  2016

  CNCRES

• La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est-elle une loi de régulation économique ?

  XVème Rencontres du RIUESS Université de Reims – 27 au 29 mai 2015 « La créativité de l’Économie sociale et solidaire est-­‐elle soluble dans l’entrepreneuriat »

  Kristina Rasolonoromalaza, mai 2015

  RIUESS

• Société coopérative et participative et choix « de la forme dans la forme » : identification des enjeux pour les parties prenantes

  XVème Rencontres du RIUESS Université de Reims – 27 au 29 mai 2015 « La créativité de l’Économie sociale et solidaire est-­‐elle soluble dans l’entrepreneuriat »

  Marina Bourgeois-­‐Bertrel, mai 2015

  RIUESS

• L’habitat participatif, un vecteur de « bien commun » qui réclame un réseau de compétences territoriales

  XVème Rencontres du RIUESS Université de Reims – 27 au 29 mai 2015 « La créativité de l’Économie sociale et solidaire est-­‐elle soluble dans l’entrepreneuriat »

  Anne Carbonnel, mai 2015

  RIUESS

• De la différence à l’interculturalité - Analyse de la loi de 1964 sur les droits civiques aux Etats-Unis, dans une perspective d’économie solidaire

  Coloquio Internacional de Economía social y solidaria en un contexto de multiculturalidad, diversidad y desarrollo territorial, 15, 16 y 17 de abril 2015 –UNCuyo / Université Blaise Pascal – Mendoza

  Sous la direction de Eric Agbessi, avril 2015

• L’économie sociale et solidaire au Luxembourg. Bilan et perspectives.

  Note d’analyse

  Pierre Perard, avril 2015

  PLS

• La reconnaissance législative de l’économie sociale et solidaire

  Note n°224 - Fondation Jean-Jaurès - 8 juillet 2014

  Timothée Duverger, juillet 2014

• Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Points de repères.

  juillet 2014

  RTES

• Les Chambres Régionales de l’Economie Sociale (et Solidaire) Outil de coopération entre acteurs ou de « lobbying ?

  XIVe Rencontres du RIUESS, mai 2014, Lille

  Michel Abhervé, mai 2014

  RIUESS

• L’appréhension juridique des groupes d’entreprise d’économie sociale et solidaire à l’épreuve de la coopération.

  XIVe Rencontres du RIUESS, mai 2014, Lille

  David Hiez, mai 2014

  RIUESS

• Les instruments juridiques de coopération et de partenariat entre entreprises sociales et entreprises capitalistes

  XIVe Rencontres du RIUESS, mai 2014, Lille

  Kristina Rasolonoromalaza, mai 2014

  RIUESS

• La législation relative à l’ESS : analyse comparée France/Europe

  Note d’analyse PLS/Chorum

  mars 2014

  PLS, CIDES - Chorum

• Le nouveau modèle coopératif dans l’espace OHADA : un outil pour la professionnalisation des organisations paysannes ?

  Etudes

  Fondation FARM Théo GNING, Fabrice Larue, février 2014

• Tableau et carte des lois sur l’ESS dans le monde (« économie sociale et solidaire » (ESS )/« économie sociale »/« économie solidaire »)

  Uniopss conférence ESS

  Christèle Lafaye, novembre 2013

  Uniopss

• Loi ALUR : des statuts pour l’habitat coopératif

  Enfin des statuts pour l’habitat groupé et participatif

  octobre 2013

• Développement du mouvement coopératif en Belgique: la valeur ajoutée sociale des sociétés coopératives doit-elle être inscrite dans le Code des Sociétés?

  4th CIRIEC International Research Conference on Social Economy University of Antwerp, 24-26 October 2013

  Peter Bosmans, Jean-Pierre Pollénus, octobre 2013

• L’économie sociale et solidaire est-elle une alternative?

  Dossier des Idées en mouvement de La Ligue de l’enseignement

  Ariane Ioannides, Richard Robert, mai 2013

• L’économie sociale en Espagne : un bilan de la législation nationale et régionale

  Note d’analyse

  avril 2013

  PLS

• CONTRIBUTION DE L’UFISC DANS LE CADRE DU DEBAT SUR LA LOI RELATIVE A L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

  UFISC, 2013

  UFISC

• Comparaison et analyse de la loi d’économie sociale et solidaire proposée en 2011 par le Congrès mexicain et de la loi adoptée en 2012.

  2013

  RELIESS

• Guide de législation coopérative, troisième édition révisée

  ILO Publication

  décembre 2012

  BIT/ILO

• L’Équateur approuve une nouvelle constitution (2008)

  La constitution de l’Équateur, approuvée 2008 a pour objectif de construire pour les citoyens une nouvelle forme de vivre ensemble en diversité et harmonie avec la nature, pour arriver au bien vivre au sein d’une société qui respecte la dignité des personnes et des collectivités.

  juin 2012

  RELIESS

• PLES-2012 Plan d’action pour le développement de l’économie solidaire au Luxembourg

  novembre 2011

  Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.Ministère de l’économie et du Commerce extérieur.Département de l’économie solidaire.

• La loi espagnole d’économie sociale: évaluation du point de vue de la politique publique

  Article de la revue RECMA n°321

  Rafael Chaves Ávila, septembre 2011

• Economie sociale ou entreprise sociale ? La conceptualisation du troisième secteur en question

  Claire Brandeleer, janvier 2011

  CentreAVEC

• Le Conseil des Ministres Portugais a adopté, ce jour, le 4 août 2010, la création du Conseil National de l’Economie Sociale (CNES) - Résolution n°55/2010, D.R. n°150, Série I de 2010.08.04-.

  août 2010

  CEGES

• Les Amap : un cadre juridique original, hybride, complexe, façonné par l’autorégulation

  2010/1 (N° 204)

  Karine Le Rudulier, 2010

• Proposition de loi sur les associations d’intérêt collectif

  Objectif Plein Emploi a.s.b.l. Romain Biever, Medinger Véronique, Abilio Machado, Romain Binsfeld, octobre 2008

  INEES

• Proposition de loi portant institution d’un fonds pour l’économie solidaire

  Objectif Plein Emploi a.s.b.l. Romain Biever, Medinger Véronique, Abilio Machado, Romain Binsfeld, avril 2008

  INEES

• Les défis du commerce équitable dans l’hémisphère Nord

  Sylvaine Poret, 2007

• Le commerce équitable et la société civile internationale:. Une chance pour la mondialisation d’un droit de l’économie solidaire.

  Revue internationale de droit économique, 2003, vol. t. XVII, 2, issue 2, pages 197-232

  Walid Abdelgawad, 2003

• Les associations en France : les enjeux politiques d’une reconnaissance juridique et économique

  Philippe Warin, 2002

• Les coopératives sociales italiennes, insertion et développement local

  Danièle Demoustier, Françoise Malbosc, septembre 2000

  CR DSU

• Assises de l’Economie Sociale et Solidaire. Restitution de la journée du 7 octobre 2015

  Métropole Européenne de Lille

Une charte/manifeste

• Le Livre Blanc de l’Habitat Participatif

  2011

Une note de lecture

• Séance de présentation de la loi régionale Emilia-Romagna « Norme per il sostegno e lo sviluppo dell’economia solidale »

  Synthése des interventions de Mauro Serventi, Thomas Casadei, Gianguido Naldi (vidéo), lors de la rencontre de Collecchio, en Juin 2014

  Tomas Regazzola, février 2014

6 interventions publiques

• Les contradictions des réseaux de l’insertion par l’activité économique

  XIIIe Rencontres du RIUESS, juin 2013, Angers

  Gérome Clément, juin 2013

  RIUESS

• L’élaboration d’un cadre juridique européen de l’entrepreneuriat social à l’épreuve des obstacles juridiques, fiscaux et administratifs nationaux

  XIIIe Rencontres du RIUESS, juin 2013, Angers

  Rachid RHATTAT, juin 2013

  RIUESS

• Un revenu citoyen de base pour construire la démocratie et la justice

  Essai présenté au Projet NOPOOR

  Eduardo Matarazzo Suplicy, juin 2012

• Le sens du travail dans l’économie sociale et solidaire. Approche juridique

  XIe Rencontres du RIUESS - Poitiers - 15/17 juin 2011

  Odile Levannier-Gouel, juin 2011

  RIUESS

• Société coopérative européenne et principes coopératifs

  VIemes Rencontres du Réseau Inter-Universitaire de l’Economie Sociale et Solidaire, Grenoble (2006)

  Philippe Marchand, juin 2006

  RIUESS

• L’ADOPTION D’UNE LOI SUR LE REVENU CITOYEN AU BRÉSIL

  communication au IIIème Congrès du Réseau US BIG et de la New America Foundation, à Washington D.C., les 21 et 22 février 2004.

  Eduardo Matarazzo Suplicy, février 2004

Une thèse

• Une contribution à la nouvelle sociologie économique : réciprocité et économie solidaire

  Thèse de doctorat en Sociologie CNAM

  Laurent Gardin, 2004

4 articles

• Loi économie circulaire : mettre la commande publique au service du réemploi et du recyclage

  Article Actu environnement

  septembre 2019

• ll est temps de systématiser l’économie sociale et solidaire en Tunisie: L’exigence d’instituer une politique publique

  Article de Leaders, 19/12/2018

  Akram Belhaj Rhouma, décembre 2018

• Uruguay : un processus historique de récupération d’entreprises par les travailleur-se-s

  Article de Association Autogestion, 2 nov.2015

  Richard Neuville, novembre 2015

  La revue nouvelle

• Banque alternative, finance solidaire, économie sociale et solidaire

  Revue de Droit bancaire et financier - Janvier 2015 - n° 1

  Jean-Marc MOULIN, janvier 2015