Un régime fiscal pour les sociétés coopératives au Cameroun : mythe ou réalité ?

Chapitre du livre Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l’Acte uniforme de l’OHADA

Frank Elvis Ndjolo Vodom, novembre 2021

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Résumé :

La nature hybride de la société coopérative fait d’elle un sujet de droit original tant ses règles de fonctionnement sont tantôt empruntées à celles des sociétés commerciales, tantôt à celles des sociétés civiles, ou encore aux éta-blissements de crédit. Cette hybridation conduit à s’interroger sur l’existence d’un corps de règles fiscales autonomes, d’application exclusive aux sociétés coopératives dans le contexte camerounais.