Reconnaissance juridique et appui institutionnel en faveur de l’ESS
Axe thématique : Quelles politiques publiques pour l’économie solidaire ?
Certains gouvernements ont fait le choix de rendre définitif leur reconnaissance et leur appui à l’économie sociale et solidaire. Au-delà des orientations d’un parti ou de la conjoncture économique, ces mesures, que ce soit des lois, des nouvelles institutions ou des processus de certification sont entérinées dans des lois qui assurent leur pérennité. L’immutabilité de ces structures rend souvent plus facile le travail de collaboration entre intervenants gouvernementaux et favorise des processus de partenariat constructifs et intersectoriels avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire.
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12 textes de loi | 13 publications | 9 Vidéos | 2 outils pédagogiques | 2 propositions | 5 études de cas | 41 Documents d’analyse/working papers/articles | 5 interventions publiques | Une thèse | Un article
12 textes de loi
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Loi n°2020-30 du 30 juin 2020 relative à l’économie sociale et solidaire
Journal Officiel de la République Tunisienne n°63 - 3 juillet 2020 - Pg 1399
juin 2020
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Projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) - 17 Juin 2020
République de Tunisie
juin 2020
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Projet de Loi-cadre ESS 11 décembre 2019
République de Tunisie
décembre 2019
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74/119 Rôle des coopératives dans le développement social
Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 2019
Nations Unies, décembre 2019
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Projet de Loi-cadre de l’Économie sociale solidaire au Maroc
Dans Vol '' 32 Mediterraneo Economico de Cajamar.
Abdelkrim AZENFAR, octobre 2019
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Loi N° 044/AN/19/8ème L relative à l’Economie Sociale et Solidaire. - 23/6/2019
République de Djibouti
juin 2019
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Loi-cadre régissant l’Economie Sociale au Cameroun Loi 2019/004 du 25 avril 2019
République du Cameroun
avril 2019
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Modification de la loi coopérative de 47 introduisant les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif
2018
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Gouvernement du Mali
novembre 2017
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JO République Française n°0051 du 1 mars 2016 Texte n°1
février 2016
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Compilation de l’OIT des lois nationales sur les coopératives (par pays)
2015
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Recommandation OIT sur la Promotion des Coopératives, 2002 (No. 193)
Recommendation concerning Promotion of CooperativesAdoption: Geneva, 90th ILC session (20 Jun 2002)
2002
13 publications
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La richesse de la Loi Economie Sociale et Solidaire. Revue des Sociétés n°6
David Hiez, Dalloz revues, France, mai 2015
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Le droit des coopératives et des mutuelles dans l’espace OHADA
Willy TADJUDJE, Editions Larcier, Paris, France, février 2015
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La loi ESS expliquée aux associations
La Navette, Territorial editions Voiron, octobre 2014
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La législation relative à l’ESS : analyse comparée France/Europe
Note d’analyse PLS/Chorum
Chorum CIDES - Pour la Solidarité, Chorum CIDES - Pour la Solidarité, mars 2014
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Sous la direction de Béatrice Parance, Jacques de Saint-Victor, CNRS éditions, Paris, France., février 2014
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Avant-projet de loi relative à l’économie sociale et solidaire (version de travail du 9 avril 2013)
avril 2013
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Chorum: 10 fiches de pilotage des ressources humaines (RH) dans l’ESS
avril 2013
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LE RÉGIME JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS EN DROIT PUBLIC CAMEROUNAIS
Célestin Keutcha Tchapnga, Editions l’Harmattan, Paris, France, mars 2013
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Code de l’économie sociale et solidaire en France
Wilfried Meynet, Jean-Louis Cabrespines, Laurent Butstraën, Editions Larcier, Collection Droit & économie sociale et solidaire, Bruxelles et louvain-la-Neuve, Belgique, Paris, France, 2012
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L’économie sociale, vecteur d’innovation
Sous la direction de Marie J. Bouchard, Presses de l’Université du Québec, Collection Innovations Sociales, Québec, 2011
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Économie sociale et solidaire. Gouvernance et contrôle
Christine Collette, Benoît Pigé, Editions Dunod, Collection Les Topos+, France, 2008
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Objectif Plein Emploi a.s.b.l. Romain Biever, Medinger Véronique, Abilio Machado, Romain Binsfeld, 2008
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L’économie sociale et solidaire: Un projet politique.
Revue Mouvements n°19
Ouvrage collectif, Editions la Découverte, France, janvier 2002
9 Vidéos
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SYLLA Aboubakari lors du Salon Tournant de l’Economie Sociale et Solidaire au Sénégal.
Salon Tournant de l’Economie Sociale et Solidaire (Côte d’Ivoire, Sénégal et Maroc) au Sénégal.nov 2019
novembre 2019
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Martine Pinville veut promouvoir l’économie sociale et solidaire
octobre 2015
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mai 2014
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La loi reconnaît l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique.
Ministères Economiques et Financiers, France
2014
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Les lois-cadres en Economie Sociale (7 parties)
Colloque sur les lois-cadres en Economie Sociale, Ciriec Canada, 30 mai 2013
mai 2013
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Vers une future loi-cadre sur l’économie sociale au Québec 3 - Période de questions
de Webtv.coop. 5@7 Conférence organisé par le Chantier de l’économie sociale, Québec
janvier 2013
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Vers une future loi-cadre sur l’économie sociale au Québec 2 - Interventions des panélistes
de Webtv.coop. 5@7 Conférence organisé par le Chantier de l’économie sociale, Québec
janvier 2013
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Vers une future loi-cadre sur l’économie sociale au Québec 1 - Intervention de Jean-Louis Laville
de Webtv.coop. 5@7 Conférence organisé par le Chantier de l’économie sociale, Québec
janvier 2013
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Mobilisation vers une loi-cadre en économie sociale et solidaire au Brésil (Daniel Tygel)
juin 2012
2 outils pédagogiques
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Module de formation : Décrypter la Loi ESS 2014
Bérénice DONDEYNE, octobre 2018
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Petit guide du coton équitable dédiée aux acheteurs
2013
2 propositions
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Mémoire présenté par le Chantier de l’économie sociale
novembre 2005
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Ce cahier de propositions est la synthèse des travaux du Chantier « Politique Fiscale: Impôt, Répartition du Revenu National et Assurance Sociale ».
Ceci Vieira Juruá, novembre 2001
5 études de cas
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FAIRE CORPS : Méthodologie d’une agrégation locale, en Emilie-Romagne.
Tomas Regazzola, 2016
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Une loi cadre en économie sociale pour le Québec
Fiche Reliess n°10
octobre 2013
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Politique régionale de promotion de l’économie solidaire dans l’État de Minas Gerais - Brésil
Défis et enjeux de la politique régionale de promotion de l’économie solidaire mise en place en 2004 dans l’État de Minas Gerais au Brésil.
juin 2012
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Constitution de l’Équateur (2008)
Fiche RELIESS n°2
avril 2012
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Cette interview a été réalisée le 22 novembre 2003 dans la ville de San Miguel de Tucumán, en Argentine. C’est là que plusieurs organisations et acteurs sociaux participaient, au sein de “l’Espace NOA”[2], à la rencontre intitulée “les Organisations Sociales et la Politique: allons-nous nous y mêler ou y sommes-nous déjà?”.
Jose Luis Coraggio, novembre 2003
41 Documents d’analyse/working papers/articles
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La Loi tunisienne sur l’économie sociale et solidaire
Note d’analyse Pour la Solidarité (PLS)
octobre 2020
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RECMA n°353
Gilles Caire, Willy TADJUDJE, juillet 2019
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Yvon Poirier, janvier 2018
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Rapport du HCVA - Les associations et l’entrepreneuriat social
Haut Conseil à la Vie Associative - République Française
avril 2017
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Rapport du HCVA Les associations et l’entrepreneuriat social
Adopté en séance plénière le 28 mars 2017 Haut Conseil à la Vie Associative République Française
mars 2017
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Ordonnance & décret marchés publics : comment soutenir davantage l’insertion ?
Socialement responsable.org, mars 2016
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David Hiez, Rémi Laurent, février 2016
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David Hiez, Rémi Laurent, janvier 2016
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Yvon Poirier, janvier 2016
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ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE. loi du 31 juillet 2014
Loi ESS: un livret actualisé pour tout comprendre !
2016
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XVème Rencontres du RIUESS Université de Reims – 27 au 29 mai 2015 « La créativité de l’Économie sociale et solidaire est-‐elle soluble dans l’entrepreneuriat »
Kristina Rasolonoromalaza, mai 2015
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La reconnaissance législative de l’économie sociale et solidaire
Note n°224 - Fondation Jean-Jaurès - 8 juillet 2014
Timothée Duverger, juillet 2014
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Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Points de repères.
juillet 2014
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XIVe Rencontres du RIUESS, mai 2014, Lille
David Hiez, mai 2014
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XIVe Rencontres du RIUESS, mai 2014, Lille
Kristina Rasolonoromalaza, mai 2014
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L’économie sociale et les élections européennes : enjeux et perspectives
Manon Désert, mai 2014
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La législation relative à l’ESS : analyse comparée France/Europe
Note d’analyse PLS/Chorum
mars 2014
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Uniopss conférence ESS
Christèle Lafaye, novembre 2013
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4th CIRIEC International Research Conference on Social Economy University of Antwerp, 24-26 October 2013
Peter Bosmans, Jean-Pierre Pollénus, octobre 2013
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Regards sur les politiques territoriales d’ESS en France. Deuxième partie.
Communication au congrès de l’association française de sciences politique AFSP; juillet 2013, Paris.
Amélie Artis, juillet 2013
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Regards sur les politiques territoriales d’ESS en France. Première partie.
Communication au congrès de l’association française de sciences politique AFSP; juillet 2013, Paris.
Amélie Artis, juillet 2013
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Politique nationale de promotion de l’Economie Sociale et Solidaire
MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES, République du Mali.
mai 2013
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L’économie sociale en Espagne : un bilan de la législation nationale et régionale
Note d’analyse
avril 2013
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2013
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L’Équateur approuve une nouvelle constitution (2008)
La constitution de l’Équateur, approuvée 2008 a pour objectif de construire pour les citoyens une nouvelle forme de vivre ensemble en diversité et harmonie avec la nature, pour arriver au bien vivre au sein d’une société qui respecte la dignité des personnes et des collectivités.
juin 2012
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L’économie sociale et solidaire (ÉSS) et ses liens avec les problématiques d’emploi et de travail sont ici abordés par les contributions de ces entreprises à la création du travail décent, tel qu’il est défini par l’OIT.
juin 2012
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MARCHÉS PUBLICS ET SERVICES SOCIAUX
Communication RIPESS EUROPE
Eric Dacheux, juin 2012
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Social Enterprise, Capabilities and Development: Lessons from Ecuador
MPRA Paper from University Library of Munich, Germany
Margherita Scarlato, mars 2012
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PLES-2012 Plan d’action pour le développement de l’économie solidaire au Luxembourg
novembre 2011
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La loi espagnole d’économie sociale: évaluation du point de vue de la politique publique
Article de la revue RECMA n°321
Rafael Chaves Ávila, septembre 2011
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Revue Tiers-Monde, 2011, vol. n°208, issue 4, pages 159-175
Andreia Lemaître, Madeleine Richer, Genauto Carvalho de França Filho, 2011
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août 2010
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Proposition de loi sur les associations d’intérêt collectif
Objectif Plein Emploi a.s.b.l. Romain Biever, Medinger Véronique, Abilio Machado, Romain Binsfeld, octobre 2008
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Proposition de loi portant institution d’un fonds pour l’économie solidaire
Objectif Plein Emploi a.s.b.l. Romain Biever, Medinger Véronique, Abilio Machado, Romain Binsfeld, avril 2008
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Publication du Laboratoire de recherche sur les pratiques et les politiques sociales (LAREPPS) en collaboration avec le Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES UQAM) et l’Alliance de recherche Université-Communauté / Innovation sociale et développement des collectivités (ARUC-ISDC)
Yves Vaillancourt, Philippe Leclerc, janvier 2008
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Revue internationale de droit économique, 2003, vol. t. XVII, 2, issue 2, pages 197-232
Walid Abdelgawad, 2003
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Economie solidaire: les enjeux européens
Hermès 36, 2003
Jean-Louis Laville, 2003
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Les associations en France : les enjeux politiques d’une reconnaissance juridique et économique
Philippe Warin, 2002
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Henri Rouillé d’Orfeuil propose dans un premier temps une analyse du cadre macroscopique dans lequel les acteurs économiques doivent agir et les responsables définir les politiques publiques.
Henri Rouillé d’Orfeuil, août 2001
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État et Développement: Une Réflexion en Pleine Évolution
La question du développement est indissociable de celle de l’Etat. Le débat sur le degré nécessaire d’Etat, sur l’objet de l’intervention de celui-ci est récurant depuis déjà plus de trois siècles. Dès le 18ième siècle, plusieurs visions s’affrontaient : fallait-il laisser le libre-jeu du marché fonctionner (ce qui conduira à une allocation optimale des ressources), comme le préconisaient certains économistes comme J-B. Say ou A.Smith ? Ou plutôt, fallait-il que l’Etat intervienne, notamment pour protéger les industries naissantes ? (cf. F. List).
Pierre Judet, janvier 2001
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Une loi cadre contre l’exclusion ? Oui, mais quelle loi cadre?
Texte sur la loi cadre de l’économie solidaire et sociale et de son rôle dans la lutte contre l’exclusion.
1996
5 interventions publiques
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XIIIe Rencontres du RIUESS, juin 2013, Angers
Rachid RHATTAT, juin 2013
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VIIIemes Rencontres internationales du Réseau Inter-Universitaire de l’Economie Sociale et Solidaire : « Economie sociale et solidaire, développement, mobilité et relocalisations », Barcelone : Espagne (2008)
Isabelle Hillenkamp, 2008
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Conférence d’ouverture au Congrès canadien sur le DÉC et l’économie sociale
Nancy Néamtan, mai 2004
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L’ADOPTION D’UNE LOI SUR LE REVENU CITOYEN AU BRÉSIL
communication au IIIème Congrès du Réseau US BIG et de la New America Foundation, à Washington D.C., les 21 et 22 février 2004.
Eduardo Matarazzo Suplicy, février 2004
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Politiques publiques et citoyenneté face aux nouvelles formes d’exclusion
Dossier pour un débat sur la loi cadre contre l’exclusion, et comment elle pourrait devenir une « grande loi de cohésion sociale ».
août 1996
Une thèse
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Thèse de doctorat en Sciences économiques École doctorale en Sciences de l’Homme et de la Société (Amiens) , en partenariat avec Centre de Recherche sur les Institutions, l’Industrie et les Systèmes Economiques d’Amiens (équipe de recherche) .
Emmanuelle Besançon, 2014
Un article
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Loi économie circulaire : mettre la commande publique au service du réemploi et du recyclage
Article Actu environnement
septembre 2019