Reconnaissance juridique et appui institutionnel en faveur de l’ESS

Axe thématique : Quelles politiques publiques pour l’économie solidaire ?

Certains gouvernements ont fait le choix de rendre définitif leur reconnaissance et leur appui à l’économie sociale et solidaire. Au-delà des orientations d’un parti ou de la conjoncture économique, ces mesures, que ce soit des lois, des nouvelles institutions ou des processus de certification sont entérinées dans des lois qui assurent leur pérennité. L’immutabilité de ces structures rend souvent plus facile le travail de collaboration entre intervenants gouvernementaux et favorise des processus de partenariat constructifs et intersectoriels avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

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12 textes de loi | 13 publications | 9 Vidéos | 2 outils pédagogiques | 2 propositions | 5 études de cas | 41 Documents d’analyse/working papers/articles | 5 interventions publiques | Une thèse | Un article

12 textes de loi

• Loi n°2020-30 du 30 juin 2020 relative à l’économie sociale et solidaire

  Journal Officiel de la République Tunisienne n°63 - 3 juillet 2020 - Pg 1399

  juin 2020

• Projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) - 17 Juin 2020

  République de Tunisie

  juin 2020

• Projet de Loi-cadre ESS 11 décembre 2019

  République de Tunisie

  décembre 2019

• 74/119 Rôle des coopératives dans le développement social

  Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 2019

  Nations Unies, décembre 2019

• Projet de Loi-cadre de l’Économie sociale solidaire au Maroc

  Dans Vol '' 32 Mediterraneo Economico de Cajamar.

  Abdelkrim AZENFAR, octobre 2019

• Loi  N° 044/AN/19/8ème L relative à l’Economie Sociale et Solidaire. - 23/6/2019

  République de Djibouti

  juin 2019

• Loi-cadre régissant l’Economie Sociale au Cameroun Loi 2019/004 du 25 avril 2019

  République du Cameroun

  avril 2019

• Modification de la loi coopérative de 47 introduisant les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif

  2018

• Loi n° 2017-056 du 6 novembre 2017 portant création du Centre national d’appui à la promotion de l’économie sociale et solidaire.

  Gouvernement du Mali

  novembre 2017

• LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (1)

  JO République Française n°0051 du 1 mars 2016 Texte n°1

  février 2016

• Compilation de l’OIT des lois nationales sur les coopératives (par pays)

  2015

  BIT/ILO

• Recommandation OIT sur la Promotion des Coopératives, 2002 (No. 193)

  Recommendation concerning Promotion of CooperativesAdoption: Geneva, 90th ILC session (20 Jun 2002)

  2002

  BIT/ILO

13 publications

• La richesse de la Loi Economie Sociale et Solidaire. Revue des Sociétés n°6

  David Hiez, Dalloz revues, France, mai 2015

• Le droit des coopératives et des mutuelles dans l’espace OHADA

  Willy TADJUDJE, Editions Larcier, Paris, France, février 2015

• La loi ESS expliquée aux associations

  La Navette, Territorial editions Voiron, octobre 2014

• La législation relative à l’ESS : analyse comparée France/Europe

  Note d’analyse PLS/Chorum

  Chorum CIDES - Pour la Solidarité, Chorum CIDES - Pour la Solidarité, mars 2014

  CIDES - Chorum, PLS

• Repenser les biens communs

  Sous la direction de Béatrice Parance, Jacques de Saint-Victor, CNRS éditions, Paris, France., février 2014

• Avant-projet de loi relative à l’économie sociale et solidaire (version de travail du 9 avril 2013)

  avril 2013

• Chorum: 10 fiches de pilotage des ressources humaines (RH) dans l’ESS

  avril 2013

  CIDES - Chorum

• LE RÉGIME JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS EN DROIT PUBLIC CAMEROUNAIS

  Célestin Keutcha Tchapnga, Editions l’Harmattan, Paris, France, mars 2013

• Code de l’économie sociale et solidaire en France

  Wilfried Meynet, Jean-Louis Cabrespines, Laurent Butstraën, Editions Larcier, Collection Droit & économie sociale et solidaire, Bruxelles et louvain-la-Neuve, Belgique, Paris, France, 2012

• L’économie sociale, vecteur d’innovation

  Sous la direction de Marie J. Bouchard, Presses de l’Université du Québec, Collection Innovations Sociales, Québec, 2011

• Économie sociale et solidaire. Gouvernance et contrôle

  Christine Collette, Benoît Pigé, Editions Dunod, Collection Les Topos+, France, 2008

• L’association d’intérêt collectif.Un nouveau statut pour les entreprises de l’économie solidaire au Luxembourg/ Le fonds pour l’économie solidaire. Une source de financement mixte

  Objectif Plein Emploi a.s.b.l. Romain Biever, Medinger Véronique, Abilio Machado, Romain Binsfeld, 2008

  INEES

• L’économie sociale et solidaire: Un projet politique.

  Revue Mouvements n°19

  Ouvrage collectif, Editions la Découverte, France, janvier 2002

9 Vidéos

• SYLLA Aboubakari lors du Salon Tournant de l’Economie Sociale et Solidaire au Sénégal.

  Salon Tournant de l’Economie Sociale et Solidaire (Côte d’Ivoire, Sénégal et Maroc) au Sénégal.nov 2019

  novembre 2019

  RAESS

• Martine Pinville veut promouvoir l’économie sociale et solidaire

  octobre 2015

• Intervention de Jean-Louis Laville à France Culture du samedi 24 mai 2014: l’économie sociale et solidaire: une autre économie est-elle possible? (60 minutes)

  mai 2014

• La loi reconnaît l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique.

  Ministères Economiques et Financiers, France

  2014

• Les lois-cadres en Economie Sociale (7 parties)

  Colloque sur les lois-cadres en Economie Sociale, Ciriec Canada, 30 mai 2013

  mai 2013

• Vers une future loi-cadre sur l’économie sociale au Québec 3 - Période de questions

  de Webtv.coop. 5@7 Conférence organisé par le Chantier de l’économie sociale, Québec

  janvier 2013

  Chantier de l’économie sociale

• Vers une future loi-cadre sur l’économie sociale au Québec 2 - Interventions des panélistes

  de Webtv.coop. 5@7 Conférence organisé par le Chantier de l’économie sociale, Québec

  janvier 2013

  Chantier de l’économie sociale

• Vers une future loi-cadre sur l’économie sociale au Québec 1 - Intervention de Jean-Louis Laville

  de Webtv.coop. 5@7 Conférence organisé par le Chantier de l’économie sociale, Québec

  janvier 2013

  Chantier de l’économie sociale

• Mobilisation vers une loi-cadre en économie sociale et solidaire au Brésil (Daniel Tygel)

  juin 2012

  Chantier de l’économie sociale

2 outils pédagogiques

• Module de formation : Décrypter la Loi ESS 2014

  Bérénice DONDEYNE, octobre 2018

  MES Occitanie

• Petit guide du coton équitable dédiée aux acheteurs

  2013

2 propositions

• Consultations particulières sur le projet de loi no 124 Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance

  Mémoire présenté par le Chantier de l’économie sociale

  novembre 2005

  Chantier de l’économie sociale

• Cahier de Propositions pour le XXIe siècle: Politique Fiscale: Impôt, Répartition du Revenu National et Assurance Sociale

  Ce cahier de propositions est la synthèse des travaux du Chantier « Politique Fiscale: Impôt, Répartition du Revenu National et Assurance Sociale ».

  Ceci Vieira Juruá, novembre 2001

5 études de cas

• FAIRE CORPS : Méthodologie d’une agrégation locale, en Emilie-Romagne.

  Tomas Regazzola, 2016

• Une loi cadre en économie sociale pour le Québec

  Fiche Reliess n°10

  octobre 2013

  RELIESS

• Politique régionale de promotion de l’économie solidaire dans l’État de Minas Gerais - Brésil

  Défis et enjeux de la politique régionale de promotion de l’économie solidaire mise en place en 2004 dans l’État de Minas Gerais au Brésil.

  juin 2012

  RELIESS

• Constitution de l’Équateur (2008)

  Fiche RELIESS n°2

  avril 2012

  RELIESS

• Interview de Luis Andraca, conseiller municipal de la ville de San Fernando del Valle de Catamarca, Argentine

  Cette interview a été réalisée le 22 novembre 2003 dans la ville de San Miguel de Tucumán, en Argentine. C’est là que plusieurs organisations et acteurs sociaux participaient, au sein de “l’Espace NOA”[2], à la rencontre intitulée “les Organisations Sociales et la Politique: allons-nous nous y mêler ou y sommes-nous déjà?”.

  Jose Luis Coraggio, novembre 2003

41 Documents d’analyse/working papers/articles

• La Loi tunisienne sur l’économie sociale et solidaire

  Note d’analyse Pour la Solidarité (PLS)

  octobre 2020

  Finansol

• Vers une culture juridique mondiale de l’entreprise d’ESS ? Une approche comparative internationale des législations ESS

  RECMA n°353

  Gilles Caire, Willy TADJUDJE, juillet 2019

• Législation et politiques publiques en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Premiers pas & Éléments d’un guide pratique

  Yvon Poirier, janvier 2018

  RIPESS Intercontinental

• Rapport du HCVA - Les associations et l’entrepreneuriat social

  Haut Conseil à la Vie Associative - République Française

  avril 2017

• Rapport du HCVA Les associations et l’entrepreneuriat social

  Adopté en séance plénière le 28 mars 2017 Haut Conseil à la Vie Associative République Française

  mars 2017

• Ordonnance & décret marchés publics : comment soutenir davantage l’insertion ?

  Socialement responsable.org, mars 2016

• Le droit à la sauce piquante N°2 – février 2016 La Lettre d’Information juridique de l’économie sociale et solidaire

  David Hiez, Rémi Laurent, février 2016

• Le droit à la sauce piquante N°1. La Lettre d’Information juridique de l’économie sociale et solidaire.

  David Hiez, Rémi Laurent, janvier 2016

• Reconnaissance juridique et politique de l’économie sociale solidaire (ESS). Un aperçu de l’état des lieux et éléments d’orientation.

  Yvon Poirier, janvier 2016

  RIPESS Intercontinental

• ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE. loi du 31 juillet 2014

  Loi ESS: un livret actualisé pour tout comprendre !

  2016

  CNCRES

• La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est-elle une loi de régulation économique ?

  XVème Rencontres du RIUESS Université de Reims – 27 au 29 mai 2015 « La créativité de l’Économie sociale et solidaire est-­‐elle soluble dans l’entrepreneuriat »

  Kristina Rasolonoromalaza, mai 2015

  RIUESS

• La reconnaissance législative de l’économie sociale et solidaire

  Note n°224 - Fondation Jean-Jaurès - 8 juillet 2014

  Timothée Duverger, juillet 2014

• Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Points de repères.

  juillet 2014

  RTES

• L’appréhension juridique des groupes d’entreprise d’économie sociale et solidaire à l’épreuve de la coopération.

  XIVe Rencontres du RIUESS, mai 2014, Lille

  David Hiez, mai 2014

  RIUESS

• Les instruments juridiques de coopération et de partenariat entre entreprises sociales et entreprises capitalistes

  XIVe Rencontres du RIUESS, mai 2014, Lille

  Kristina Rasolonoromalaza, mai 2014

  RIUESS

• L’économie sociale et les élections européennes : enjeux et perspectives

  Manon Désert, mai 2014

  PLS

• La législation relative à l’ESS : analyse comparée France/Europe

  Note d’analyse PLS/Chorum

  mars 2014

  PLS, CIDES - Chorum

• Tableau et carte des lois sur l’ESS dans le monde (« économie sociale et solidaire » (ESS )/« économie sociale »/« économie solidaire »)

  Uniopss conférence ESS

  Christèle Lafaye, novembre 2013

  Uniopss

• Développement du mouvement coopératif en Belgique: la valeur ajoutée sociale des sociétés coopératives doit-elle être inscrite dans le Code des Sociétés?

  4th CIRIEC International Research Conference on Social Economy University of Antwerp, 24-26 October 2013

  Peter Bosmans, Jean-Pierre Pollénus, octobre 2013

• Regards sur les politiques territoriales d’ESS en France. Deuxième partie.

  Communication au congrès de l’association française de sciences politique AFSP; juillet 2013, Paris.

  Amélie Artis, juillet 2013

• Regards sur les politiques territoriales d’ESS en France. Première partie.

  Communication au congrès de l’association française de sciences politique AFSP; juillet 2013, Paris.

  Amélie Artis, juillet 2013

• Politique nationale de promotion de l’Economie Sociale et Solidaire

  MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES, République du Mali.

  mai 2013

• L’économie sociale en Espagne : un bilan de la législation nationale et régionale

  Note d’analyse

  avril 2013

  PLS

• Comparaison et analyse de la loi d’économie sociale et solidaire proposée en 2011 par le Congrès mexicain et de la loi adoptée en 2012.

  2013

  RELIESS

• L’Équateur approuve une nouvelle constitution (2008)

  La constitution de l’Équateur, approuvée 2008 a pour objectif de construire pour les citoyens une nouvelle forme de vivre ensemble en diversité et harmonie avec la nature, pour arriver au bien vivre au sein d’une société qui respecte la dignité des personnes et des collectivités.

  juin 2012

  RELIESS

• FIESS - Emploi et travail

  L’économie sociale et solidaire (ÉSS) et ses liens avec les problématiques d’emploi et de travail sont ici abordés par les contributions de ces entreprises à la création du travail décent, tel qu’il est défini par l’OIT.

  juin 2012

  RELIESS

• MARCHÉS PUBLICS ET SERVICES SOCIAUX

  Communication RIPESS EUROPE

  Eric Dacheux, juin 2012

• Social Enterprise, Capabilities and Development: Lessons from Ecuador

  MPRA Paper from University Library of Munich, Germany

  Margherita Scarlato, mars 2012

• PLES-2012 Plan d’action pour le développement de l’économie solidaire au Luxembourg

  novembre 2011

  Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.Ministère de l’économie et du Commerce extérieur.Département de l’économie solidaire.

• La loi espagnole d’économie sociale: évaluation du point de vue de la politique publique

  Article de la revue RECMA n°321

  Rafael Chaves Ávila, septembre 2011

• L’économie solidaire face à l’État en Amérique latine Les dynamiques contrastées du Brésil et du Venezuela

  Revue Tiers-Monde, 2011, vol. n°208, issue 4, pages 159-175

  Andreia Lemaître, Madeleine Richer, Genauto Carvalho de França Filho, 2011

• Le Conseil des Ministres Portugais a adopté, ce jour, le 4 août 2010, la création du Conseil National de l’Economie Sociale (CNES) - Résolution n°55/2010, D.R. n°150, Série I de 2010.08.04-.

  août 2010

  CEGES

• Proposition de loi sur les associations d’intérêt collectif

  Objectif Plein Emploi a.s.b.l. Romain Biever, Medinger Véronique, Abilio Machado, Romain Binsfeld, octobre 2008

  INEES

• Proposition de loi portant institution d’un fonds pour l’économie solidaire

  Objectif Plein Emploi a.s.b.l. Romain Biever, Medinger Véronique, Abilio Machado, Romain Binsfeld, avril 2008

  INEES

• NOTE DE RECHERCHE SUR L’APPORT DE L’ÉCONOMIE SOCIALE DANS LA COPRODUCTION ET LA COCONSTRUCTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

  Publication du Laboratoire de recherche sur les pratiques et les politiques sociales (LAREPPS) en collaboration avec le Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES UQAM) et l’Alliance de recherche Université-Communauté / Innovation sociale et développement des collectivités (ARUC-ISDC)

  Yves Vaillancourt, Philippe Leclerc, janvier 2008

  Crises

• Le commerce équitable et la société civile internationale:. Une chance pour la mondialisation d’un droit de l’économie solidaire.

  Revue internationale de droit économique, 2003, vol. t. XVII, 2, issue 2, pages 197-232

  Walid Abdelgawad, 2003

• Economie solidaire: les enjeux européens

  Hermès 36, 2003

  Jean-Louis Laville, 2003

• Les associations en France : les enjeux politiques d’une reconnaissance juridique et économique

  Philippe Warin, 2002

• Vers une économie citoyenne ou comment réconcilier les acteurs économiques et l’intérêt général - Henri Rouillé d’Orfeuil

  Henri Rouillé d’Orfeuil propose dans un premier temps une analyse du cadre macroscopique dans lequel les acteurs économiques doivent agir et les responsables définir les politiques publiques.

  Henri Rouillé d’Orfeuil, août 2001

  CIRAD

• État et Développement: Une Réflexion en Pleine Évolution

  La question du développement est indissociable de celle de l’Etat. Le débat sur le degré nécessaire d’Etat, sur l’objet de l’intervention de celui-ci est récurant depuis déjà plus de trois siècles. Dès le 18ième siècle, plusieurs visions s’affrontaient : fallait-il laisser le libre-jeu du marché fonctionner (ce qui conduira à une allocation optimale des ressources), comme le préconisaient certains économistes comme J-B. Say ou A.Smith ? Ou plutôt, fallait-il que l’Etat intervienne, notamment pour protéger les industries naissantes ? (cf. F. List).

  Pierre Judet, janvier 2001

• Une loi cadre contre l’exclusion ? Oui, mais quelle loi cadre?

  Texte sur la loi cadre de l’économie solidaire et sociale et de son rôle dans la lutte contre l’exclusion.

  1996

  FPH

5 interventions publiques

• L’élaboration d’un cadre juridique européen de l’entrepreneuriat social à l’épreuve des obstacles juridiques, fiscaux et administratifs nationaux

  XIIIe Rencontres du RIUESS, juin 2013, Angers

  Rachid RHATTAT, juin 2013

  RIUESS

• L’économie solidaire, un modèle alternatif de développement ? Une approche institutionnaliste illustrée par le cas de la Bolivie

  VIIIemes Rencontres internationales du Réseau Inter-Universitaire de l’Economie Sociale et Solidaire : « Economie sociale et solidaire, développement, mobilité et relocalisations », Barcelone : Espagne (2008)

  Isabelle Hillenkamp, 2008

• Conférence d’ouverture au Congrès canadien sur le DÉC et l’économie sociale

  Nancy Néamtan, mai 2004

  Chantier de l’économie sociale

• L’ADOPTION D’UNE LOI SUR LE REVENU CITOYEN AU BRÉSIL

  communication au IIIème Congrès du Réseau US BIG et de la New America Foundation, à Washington D.C., les 21 et 22 février 2004.

  Eduardo Matarazzo Suplicy, février 2004

• Politiques publiques et citoyenneté face aux nouvelles formes d’exclusion

  Dossier pour un débat sur la loi cadre contre l’exclusion, et comment elle pourrait devenir une « grande loi de cohésion sociale ».

  août 1996

  FPH

Une thèse

• Théories et pratiques du changement institutionnel en économie solidaire : une approche institutionnaliste par l’innovation sociale

  Thèse de doctorat en Sciences économiques École doctorale en Sciences de l’Homme et de la Société (Amiens) , en partenariat avec Centre de Recherche sur les Institutions, l’Industrie et les Systèmes Economiques d’Amiens (équipe de recherche) .

  Emmanuelle Besançon, 2014

Un article

• Loi économie circulaire : mettre la commande publique au service du réemploi et du recyclage

  Article Actu environnement

  septembre 2019