La loi espagnole d’économie sociale: évaluation du point de vue de la politique publique

Article de la revue RECMA n°321

Rafael Chaves Ávila, septembre 2011

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Résumé :

Le 16 mars dernier, pour la première fois en Europe, une loi d’économie sociale a été présentée au Parlement espagnol. Il s’agit d’une loi courte, à peine neuf articles, mais d’une grande importance pour l’économie sociale espagnole et au-delà en raison de son potentiel de reproductibilité. Elle est en effet le fruit d’un consensus politique (326 votes pour, une abstention et aucun vote contre ni aucune opposition sociale ou entrepreneuriale) autour des principales revendications historiques de ce secteur socio-économique. La loi 5/2011 du 29 mars sur l’économie sociale, publiée le 30 mars dans le Bulletin officiel de l’État (Boletín Oficial del Estado) met un terme à l’invisibilité institutionnelle qui entravait le développement du secteur.

Sources :

Site de RECMA Revue Internationale de l’Economie Sociale www.recma.org/actualite/la-loi-espagnole-deconomie-sociale-evaluation-du-point-de-vue-de-la-politique-publique-par

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