Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l’Acte uniforme de l’OHADA

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Willy TADJUDJE, EPURE, Editions et Presses Universitaires de Reims, novembre 2021

Le présent ouvrage a pour but d’analyser le niveau de mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) dix ans après son entrée en vigueur. Des analyses, conclusions et recommandations des auteurs, l’on peut retenir deux principales idées. D’une part, que l’Acte contient des faiblesses et des incohérences qui méritent d’être corrigées à l’occasion d’une réforme. D’autre part, qu’il souffre d’un manque de communion avec l’environnement juridique régional. Des deux idées, il semble que la seconde ait été plus déterminante pour la faible mise en œuvre de l’AUSCOOP. À tout considérer, il faudrait envisager, d’après les auteurs, un travail de mise en adéquation du droit OHADA avec les lois sectorielles et transversales. Ainsi, il semble que l’OHADA devrait progresser vers une approche mixte harmonisation-uniformisation. En effet, si l’AUSCOOP ne définit en principe que des règles générales, c’est pour laisser implicitement compétence aux autorités nationales ou régionales de fixer les règles spéciales. Sur le plan fonctionnel, cette stratégie paraît d’autant plus appropriée que, d’un État partie à un autre, les catégories spécifiques peuvent varier. »

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