Rapport d’Activité 2011 du Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire

Ce document présente l’ensemble de l’activité 2011 du Conseil, et les bilans des travaux des commissions et groupes de travail. C’est en 2006 que le Conseil supérieur de l’économie sociale a été mis en place se substituant au conseil consultatif antérieur, lequel n’avait pas été réuni depuis 2002. Créé par le décret n° 2006-151 du 13 février 2006, ce conseil était placé auprès du ministre chargé de l’emploi et de la cohésion sociale avec pour mission générale d’assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les différents secteurs de l’économie sociale. Son action a pris appui sur 6 groupes de travail constitués le 25 janvier 2007.

Missionné par le Premier ministre pour définir les moyens de développement de ce secteur d’activité et identifier les freins à la création d’entreprises sociales, le député Francis Vercamer a formulé, parmi les 50 propositions que comporte son rapport, la préconisation de revoir l’organisation de ce conseil et de redynamiser ses travaux dans le but d’assurer une meilleure visibilité et une plus grande reconnaissance de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Cette réorganisation, souhaitée par les acteurs, a été mise en œuvre par le décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 qui prévoit une nouvelle répartition des acteurs de l’économie sociale dans un collège unique, un élargissement du champ du conseil à l’économie solidaire et une augmentation du nombre de ses membres qui passe de 35 à 45 avec, notamment, la représentation d’élus de la nation, l’élargissement du collège des personnalités qualifiées qui sont désormais au nombre de 12 et le renforcement du rôle des administrations concernées par l’économie sociale et solidaire.

Le Conseil a désigné les présidents des trois commissions et des groupes de travail:

• commission « Europe » : M. François Soulage, président du Secours catholique ;

• commission « Gouvernance et mutations » : M. Jean-Louis Cabrespines, président du Conseil national des CRES ;

• commission « Développement économique » : Mme Marie-Martine Lips, présidente de la Cress Bretagne ;

• groupe de travail « Label » : M. Claude Alphandery, président du Labo ESS ;

• groupe de travail « Innovation sociale » : M. Hugues Sibille, président de l’AVISE ;

• groupe de travail « Mesure de l’impact social » : M. Thierry Sibieude, professeur à l’ESSEC.

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