Les biens communs : une notion au service des projets de l’ESS ?
Jean Gadrey, 2013
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Résumé :
Une très intéressante journée sur l’économie sociale et solidaire a été organisée à Lille le 21 novembre dernier, avec des chercheurs, des étudiants, des élus et des acteurs régionaux et nationaux de l’ESS. Une table ronde portait sur l’éventualité de mettre la notion de biens communs au service de l’ESS et de ses réflexions sur sa propre « utilité sociale ». Voici une version résumée de ce que j’ai raconté au cours de cette table ronde.
Je pense en effet que cette notion de biens communs, encore peu connue en dehors de certains réseaux militants, peut « servir » l’ESS, en me gardant toutefois d’en faire la panacée. Je m’appuierai essentiellement sur des travaux collectifs engagés dans cette région, le Nord Pas de Calais, depuis plusieurs années, avec des acteurs très divers, parmi lesquels des chercheurs, dont Laurent Cordonnier qui a eu un rôle important.
Ma courte présentation a deux parties. D’abord, les biens communs (I), puis l’ESS, l’utilité sociale et les biens communs (II).
I. LES BIENS COMMUNS, essai de caractérisation en cinq points
1) Les biens communs désignent des qualités (j’insiste : on est dans une socio-économie de la qualité) de ressources ou patrimoines collectifs jugés fondamentaux, aujourd’hui et pour le futur (biens communs naturels, cultures populaires, connaissances…) et, par extension, des qualités sociétales et des droits universels car ce sont également des ressources collectives dont la qualité doit être gérée en commun (l’égalité des femmes et des hommes dans de nombreux domaines, la sécurité professionnelle des travailleurs, la santé publique…).
2) La qualification d’un enjeu comme bien commun n’a rien de naturel. Les biens communs sont des construits sociaux. Ils doivent être institués. Et c’est un combat, qui met en cause des régimes de propriété, d’appropriation et de responsabilité.
Les biens communs envisageables sont certes très hétérogènes et très nombreux à première vue. Mais leur mobilisation devient plus circonscrite et plus gérable dans des projets précis. Si par exemple on se pose la question, sur un territoire, de la conversion écologique et sociale de l’agriculture, ou de celle des logements, alors les acteurs concernés pourront aller plus vite à l’essentiel et identifier, après débat, un nombre limité de biens communs à préserver, instituer et gérer. Il en ira de même pour un projet associatif (partie II).
3) L’appellation de biens communs contient à la fois l’exigence d’intérêt commun, d’accessibilité pour tous, et l’idée que la gestion des biens communs est « commune », qu’elle passe par la coopération d’acteurs multiples. L’adjectif « public » tend à renvoyer à « pouvoirs publics ». L’adjectif « commun » renvoie à un pouvoir mis en commun. Voir l’annexe de la version longue de ce billet.
4) Les biens communs ne s’opposent pas aux biens privés. L’objectif par exemple d’une transition écologique et sociale bien menée devrait être non seulement de prendre soin de biens communs en tant que tels, comme la qualité de l’eau, de l’air, de la biodiversité ou de la protection sociale, mais surtout d’enrichir la production des biens privés en biens communs écologiques et sociaux via notamment des normes plus exigeantes (haute qualité sociale et environnementale).
Il s’agit même probablement de ce qui importe le plus pour l’emploi conçu comme un droit, autre bien commun. Car enrichir toutes les productions en biens communs, c’est-à-dire produire « plus propre, plus vert et plus social », exige en général plus de travail à quantités identiques que de prolonger les tendances productivistes actuelles, destructrices justement de biens communs.
5) Avec les biens communs comme qualités d’ordre collectif, on n’est plus dans une économie traditionnelle de « production », mais dans une économie du « prendre soin », y compris comme condition de la production de biens privés.
PRENDRE SOIN DES PERSONNES et du travail ;
PRENDRE SOIN DU LIEN SOCIAL et de droits universels ;
PRENDRE SOIN DES CHOSES et des objets ;
PRENDRE SOIN DE LA NATURE ;
PRENDRE SOIN DE LA DÉMOCRATIE. C’est peut-être le premier des biens communs, ou le plus transversal.
II. ESS, UTILITÉ SOCIALE ET BIENS COMMUNS
Je peux en venir à l’ESS et à la façon actuelle de réfléchir à ses propres projets en termes d’utilité sociale et écologique, des termes que je ne propose nullement d’abandonner, bien au contraire, on en a besoin, mais que l’on pourrait compléter et consolider.
L’utilité sociale d’une organisation de l’ESS désigne, au-delà d’objectifs éventuels de production de biens et de services destinés à des usagers individuels, sa contribution à des objectifs collectifs (ou « bénéfices collectifs ») tels que :
la réduction des inégalités et de l’exclusion ;
le renforcement de la solidarité, du global au local, et la sociabilité ;
l’amélioration des conditions collectives du développement humain durable (dont font partie l’éducation, la santé, la culture, l’environnement, et la démocratie).
On peut y ajouter les qualités démocratiques du mode de fonctionnement interne des associations, lorsqu’elles sont respectées, car elles ont un certain potentiel de diffusion et d’attraction, surtout dans une période de crise profonde de la démocratie.
De toute évidence, les bénéfices collectifs inclus dans la définition de l’utilité sociale ont beaucoup à voir avec des biens communs : c’est toute la collectivité concernée qui bénéficie de leur qualité, et c’est la délibération qui les institue comme bénéfices collectifs reconnus.
Ce qui peut subsister de différence dans les faits réside dans cette caractéristique centrale des biens communs : ils sont gérés en commun, par la coopération de parties prenantes diverses. Est-ce toujours le cas des bénéfices collectifs « produits » par les organisations de l’ESS ?
Dans les faits, il me semble que, dans l’état actuel des choses, certains de ces bénéfices collectifs de l’ESS ressemblent plus à des biens publics classiques qu’à des biens communs (voir l’annexe de la version longue de ce texte). C’est en particulier le cas lorsque des organisations de l’ESS deviennent des sous-traitantes de l’action sociale publique, ce qui est légitime et produit des résultats collectifs appréciables, mais sans introduire nécessairement dans leur gestion interne et surtout externe un degré de coparticipation suffisant pour que l’on puisse parler de biens communs issus de la coopération. C’est aussi le cas lorsque les bénéficiaires d’actions associatives deviennent des « destinataires » ou des « publics » dont les capacités d’intervention autonome sont peu sollicitées.
Le fait de penser l’utilité sociale en termes de biens communs nous invite à renforcer, dans l’ESS elle-même, le modèle coopératif dont elle est issue, non seulement en interne, mais également en externe, en s’appuyant sur les capacités autonomes de ses parties prenantes à « coproduire » et cogérer cette utilité sociale. C’est déjà le cas dans une partie de l’ESS, mais, dans d’autres cas, c’est une stratégie en partie nouvelle de partage des responsabilités et donc du pouvoir de décision.