La loi espagnole d’économie sociale: évaluation du point de vue de la politique publique
Article de la revue RECMA n°321
Rafael Chaves Ávila, septembre 2011
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Résumé :
Le 16 mars dernier, pour la première fois en Europe, une loi d’économie sociale a été présentée au Parlement espagnol. Il s’agit d’une loi courte, à peine neuf articles, mais d’une grande importance pour l’économie sociale espagnole et au-delà en raison de son potentiel de reproductibilité. Elle est en effet le fruit d’un consensus politique (326 votes pour, une abstention et aucun vote contre ni aucune opposition sociale ou entrepreneuriale) autour des principales revendications historiques de ce secteur socio-économique. La loi 5/2011 du 29 mars sur l’économie sociale, publiée le 30 mars dans le Bulletin officiel de l’État (Boletín Oficial del Estado) met un terme à l’invisibilité institutionnelle qui entravait le développement du secteur.
Sources :
Site de RECMA Revue Internationale de l’Economie Sociale www.recma.org/actualite/la-loi-espagnole-deconomie-sociale-evaluation-du-point-de-vue-de-la-politique-publique-par
Voir aussi :
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Ley de Economia Social, Interés general y regimenes tributarios especiales
CIRIEC-España. Revista Jurídica Nº 23/2012
Salvador Montesinos Oltra, décembre 2012