La loi ESS expliquée aux associations

La loi n° 2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée le 31 juillet 2014. Sur ses 98 articles, près de la moitié concernent les associations. Un tel arsenal juridique, cohérent et orienté vers la promotion d’un secteur dont les associations sont les principaux acteurs, n’avait jamais été mis en oeuvre dans un seul texte de loi. En cela, à l’instar de la loi originelle de 1901, on pourra considérer ce texte comme une étape importante pour le monde associatif. Sa connaissance et sa maîtrise sont donc indispensables à quiconque souhaite contribuer au développement de son association et, par là même, à celui de l’ensemble du mouvement associatif.

Organisé en quatre chapitres, ce guide présente successivement les définitions (de l’économie sociale et solidaire, de l’utilité sociale, de l’innovation sociale…) que la loi a introduites, les apports de la loi en termes de financement des associations, les mesures prises en matière de représentation de l’ESS aux niveaux national et régional, et les modalités mises en place pour améliorer le fonctionnement des associations.

En annexe on trouvera un résumé des 98 articles avec des renvois aux pages du guide qui en traitent, ainsi qu’un point rapide sur les initiatives législatives du même ordre dans les autres pays européens.

Extrait du sommaire

1 Des définitions pour l’ESS

• L’économie sociale et solidaire

• L’utilité sociale

Ce que dit la loi

• L’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »

• L’innovation sociale

• Le commerce équitable

2 Financement des associations : les apports de la loi

• Subvention et commande publique : une clarification

• Les titres associatifs

• Les « libéralités » ouvertes aux associations d’intérêt général

• Fondations et fonds de dotation

• Consolider les fonds propres des associations

• Les fusions d’associations

3 Reconnaître la spécificité et l’apport de l’ESS

• Quatre types d’instances de représentation de l’ESS

• Concertation et coconstruction : un mode de gouvernance… en devenir ?

4 Des modalités pour améliorer le fonctionnement des associations

• Accompagner

• Simplifier

• Favoriser l’engagement associatif

• Conclusion : Les suites de la loi

• Annexe I : La loi ESS article par article

• Annexe II : Et ailleurs en Europe ?