Loi n°2020-30 du 30 juin 2020 relative à l’économie sociale et solidaire
Journal Officiel de la République Tunisienne n°63 - 3 juillet 2020 - Pg 1399
June 2020
To download : PDF (1.3 MiB)
Sources :
See also:
-
La Loi tunisienne sur l’économie sociale et solidaire
Note d’analyse Pour la Solidarité (PLS)
October 2020