Guide pratique : Actionnariat solidaire. Ouvrir son capital aux citoyens

Fair., March 2022

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Summary :

FAIR œuvre pour le développement de l’actionnariat solidaire et a mis en place un projet pilote dédié en collaboration avec la Fondation Macif et avec le soutien de la Fondation Crédit Coopératif. L’objectif, ainsi, est de renforcer les connaissances sur le sujet.

Depuis son lancement en décembre 2020, le projet se traduit par la création et l’animation d’une communauté d’acteurs engagés pour le développement de l’actionnariat solidaire. Ce guide, véritable outil opérationnel au service des acteurs de l’Économie sociale et solidaire (ESS), est la synthèse des rencontres d’experts et des témoignages de membres de la communauté.

Qu’est-ce que l’actionnariat solidaire ?

L’actionnariat solidaire est défini comme la possibilité donnée aux entreprises de l’ESS d’ouvrir leur capital aux citoyens (sous forme de parts sociales, actions, titres participatifs, etc.) afin que ceux-ci puissent agir directement, via leur épargne, en donnant du poids aux acteurs œuvrant à la transition sociale, écologique et/ou économique et en prenant part à la gouvernance de ces structures tout en s’inscrivant dans une démarche de capital patient. Les citoyens sont ainsi dans une démarche d’investissement, avec un retour de capital attendu, et non dans une démarche de philanthropie, dans laquelle il n’y a pas de remboursement possible.

Ce guide se concentre uniquement sur l’ouverture de capital en fonds propres, via des parts sociales ou des actions.