Heurs et malheurs des harmonisations des droits coopératifs : un aperçu inspiré par l’AUSCOOP

Après avoir placé le sujet dans le cadre de la grande variété d ́approxi-mations des droits en général, l’article donne un bref aperçu des harmonisations des droits coopératifs sous deux angles : harmonisations des lois coopératives nationales par des lois régionales et approximation par référence aux principes coopératifs par des textes nationaux et régionaux. Cette référence prend de mul-tiples formes dont les effets sont rarement clairs. Parmi les textes régionaux, l ́AUSCOOP fait exception car il exige, en plus du respect des principes coopéra-tifs dans la mise en œuvre/interprétation de l’Acte uniforme, que les coopératives incorporent les principes coopératifs dans leurs statuts. L’article débouche sur une interprétation de la Recommandation sur la pro-motion des coopératives, 2002, de l’Organisation internationale du travail. D’une part, celle-ci exige que les législateurs adoptent des lois coopératives en respectant les principes coopératifs. Cela permet une diversité de solu-tions. De l’autre, elle propose l ́élaboration de législations régionales, voire internationales, communes, donc des lois uniformes. Cette contradiction n’est qu’apparente. Le concept juridique de développement durable exige la diversité.