Un régime fiscal pour les sociétés coopératives au Cameroun : mythe ou réalité ?
Chapitre du livre Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l’Acte uniforme de l’OHADA
Frank Elvis Ndjolo Vodom, novembre 2021
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Compendio :
La nature hybride de la société coopérative fait d’elle un sujet de droit original tant ses règles de fonctionnement sont tantôt empruntées à celles des sociétés commerciales, tantôt à celles des sociétés civiles, ou encore aux éta-blissements de crédit. Cette hybridation conduit à s’interroger sur l’existence d’un corps de règles fiscales autonomes, d’application exclusive aux sociétés coopératives dans le contexte camerounais.