Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Points de repères.
julho 2014
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Resumo :
Mercredi 4 juin, le Sénat a adopté en 2ème lecture le projet de loi sur l’ESS. Le texte sera examiné en 2ème lecture à l’Assemblée nationale le 3 juillet. Retrouvez le document de synthèse réalisé par le RTES, reprenant les principales dispositions du projet de loi après ces différents passages parlementaires.
Fontes :
Site du RTES rtes.fr
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