Cahier de Propositions pour le XXIe siècle: Politique Fiscale: Impôt, Répartition du Revenu National et Assurance Sociale

Ce cahier de propositions est la synthèse des travaux du Chantier « Politique Fiscale: Impôt, Répartition du Revenu National et Assurance Sociale ».

Ceci Vieira Juruá, novembre 2001

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Compendio :

Chacun s’accorde aujourd’hui pour observer que l’expansion des entreprises transnationales et la dérégulation financière conduisent à une fragilisation des Etats-nations. Les plus grandes entreprises et conglomérats ainsi que les détenteurs des titres financiers se situent dans des Etats du Nord; et c’est depuis le Nord qu’agissent les entreprises transnationales et la dérégulation des capitaux et renforcent leurs Etats nationaux et leurs gouvernements, avec lesquels ils partagent la gloire, le pouvoir et l’argent. Dans les économies pauvres ou émergentes, il existe un mouvement contraire caractérisé par la désindustrialisation, l’incapacité de gestion technologique propre, la perte de marchés, le manque de ressources financières et l’endettement croissant. Cet appauvrissement a conduit beaucoup de sociologues à penser que l’un des plus important conflit actuel provient de la polarisation Nord/Sud. Dans ces économies perdantes, l’Etat passe par un processus aigu de fragilisation financière, de délégitimation croissante, et même de perte de souveraineté face aux créanciers internationaux. Les programmes d’ajustement structurel et leur version actuelle – le déficit zéro -, élaborés et contrôlés par des institutions internationales (comme le FMI et la Banque Mondiale) contribuent à affaiblir les gouvernements, à limiter la croissance et le développement économique en favorisant des modèles d’ouverture commerciale et financière dont les résultats les plus visibles sont la perte d’autonomie monétaire et les dettes extérieures croissantes et impayables. Il existe une multitude d’initiatives qui essaient de minimiser les effets pervers de la globalisation néo-libérale. Nous ne sélectionnons que celles qui ont émergé dans le domaine des politiques macro-économiques- monétaire et fiscale -, en interférant dans les régimes fiscaux et financiers de l’ordre public. Une attention particulière portera sur les initiatives qui s’inscrivent dans la contestation du néolibéralisme et de la pensée unique.