CRÉDIT À LA CONSOMMATION ET ENDETTEMENT DES PARTICULIERS : UNE EUROPE HARMONISÉE PAR UNE DIRECTIVE INUTILE ?

Benoît Granger, Udo Reifner, June 2008

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Le parlement européen a adopté le 16 janvier 20081 une directive qui prétend harmoniser les règles en matière de crédit à la consommation, après cinq ans de négociations et la réécriture complète du projet initial. Le texte devrait entrer en vigueur dans deux ans. Il pose d’énormes problèmes sur les missions

de l’Europe en matière d’harmonisation et de protection des citoyens.

Et le texte, très ambigu, reste paradoxal, car ses ambitions se sont réduites à mesure des tractations, alors

que les questions liées au crédit se sont, elles, aggravées.

Aujourd’hui, des organisations d’action sociale, des organisations de consommateurs, des ONG, des réseaux

de Money Advice (conseillers en dettes, conseillers en budgets familiaux) aussi bien que des institutions de microfinance,des chercheurs ont surmonté leurs différences pour créer ECRC (voir plus loin), la Coalition européenne pour le crédit responsable. Cette coalition a développé les principes de crédit responsable, en organisant des conférences dans 15 pays d’Europe, y compris deux colloques en France.