Mesures génériques favorisant le développement de l’ESS
Axe thématique : Quelles politiques publiques pour l’économie solidaire ?
À l’instar des entreprises privées, les entreprises d’économie sociale et solidaire doivent avoir accès à des marchés adéquats, à la recherche et au développement ainsi qu’à des ressources les aidant à mettre en place des pratiques de gestion efficaces. Or les programmes et politiques mis en place pour le secteur privé doivent souvent être adaptées pour répondre aux besoins des entreprises d’économie sociale et solidaire. Des outils précisément conçus pour les entreprises d’économie sociale et solidaire permettent de mettre toutes les entreprises sur le même pied d’égalité tout en reconnaissant les caractéristiques propres à chacune de ces organisations et, plus important encore, leur contribution à l’atteinte d’objectifs sociaux, environnementaux ou culturels, lesquels nécessiteraient, sans cette contribution, des formes beaucoup plus coûteuses d’investissement de la part du gouvernement. En ce sens, les politiques et les programmes en faveur des entreprises d’économie sociale et solidaire ne constituent pas une concurrence injuste pour le secteur lucratif de propriété privée. Au contraire, ils donnent aux entreprises d’économie sociale les moyens d’être concurrentielles sur le marché sans pour autant compromettre les objectifs sociaux ou environnementaux. Dans plusieurs cas, lorsque les entreprises d’économie sociale et solidaire se sont taillées une place sur les marchés et sont devenues rentables, aucune aide gouvernementale à long terme n’est nécessaire.
Une autre dimension importante des outils génériques englobe les dispositions appuyant la recherche appliquée, les partenariats en recherche et la recherche axée sur les besoins des praticiens. Compte tenu du volet innovation inhérent à l’économie sociale, la recherche continue, notamment les initiatives en recherche dirigées par des organisations d’économie sociale et solidaire, permet de mettre en lumière, de faire connaître, d’adopter et d’évaluer les pratiques nouvelles et efficaces dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.
4 publications
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    Pierre Calame, Editions Charles Léopold Meyer, Paris, France, mars 2023 
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    Économie sociale et solidaire et État : A la recherche d’un partenariat pour l’action Jean-Claude Barbier, Bureau de la Recherche de l’IGPDE, octobre 2017 
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    Guide « Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales » Terre de Liens, Terre de Liens, avril 2015 
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    Associations et Action publique Sous la direction de Jean-Louis Laville, Anne Salmon, Desclée de Brouwer, collection Solidarité et société, 2015 
9 Vidéos
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    Les Rencontres du RIUESS : Bordeaux, 1,2 et 3 juin 2022 (une dizaine de vidéos) Chaire Terr’ESS juin 2022 
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    L’économie sociale et solidaire et ses politiques publiques - Webinaire (3) pour les collectivités ESS Bretagne mars 2022 
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    Conférence en ligne « Structuration de filières économiques de territoire » 2 avril 2021 février 2021 
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    L’économie sociale et solidaire dans le Pays de Rennes novembre 2016 
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    Les Tables de quartier : un modèle unique au monde qui vient de chez nous septembre 2016 
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    Débat : L’économie sociale et solidaire, voie d’avenir (Fête de l’Humanité) septembre 2016 
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    Martine Pinville veut promouvoir l’économie sociale et solidaire octobre 2015 
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    2015 
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    Perspectives d’avenir, politiques publiques et économie sociale et solidaire Forum International de l’Economie Sociale et Solidaire, FIESS 2011 octobre 2011 
Un outil pédagogique
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    GUIDE SUR LES ACHATS PUBLICS ISSUS DU COMMERCE EQUITABLE GROUPE D’ÉTUDE DES MARCHÉS « DÉVELOPPEMENT DURABLE » Comité n°2 « Aspects sociaux ». Ministère de l’Economie et des Finances, France juillet 2012 
4 propositions
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    Contribution du RTES à la consultation sur le plan d’action européen pour l’ESS juillet 2021 
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    décembre 2015 
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    Social Economy Europe, septembre 2015 
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    30 propositions des acteurs de l’ESS pour l’avenir de la Bretagne CRESS Bretagne, septembre 2015 
18 études de cas
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    Les politiques de l’ESS : une approche comparée : Wallonie Chaire TerrESS et GSEF par Constance Rivière, Léa Ringeval, Luce Valade, Laura Rolleri, mars 2023 
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    Les politiques de l’ESS : une approche comparée: Pérou Chaire TerrESS et GSEF par Eléa Berger, Pauline Ferreira, Nina Leroux et Léa Constantin, mars 2023 
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    Les politiques de l’ESS : une approche comparée : Uruguay Chaire TerrESS et GSEF par Clémence Frémont, Aurore Coville, Marie Toulet, Emma Assanelli, Louis Souffran, mars 2023 
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    Les politiques de l’ESS : une approche comparée: Le Québec Chaire TerrESS et GSEF par Justina Bouissous, Alexia Braz Afonso, Margot Lasnet, Lise Pellefigue, mars 2023 
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    Les politiques de l’ESS : une approche comparée: Ontario Chaire TerrESS et GSEF par Agathe Rageys, Mai Ly Saulnier, Nolwenn Simon, Nathan Veyssière, mars 2023 
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    Les politiques de l’ESS : une approche comparée: Le Mexique Chaire TerrESS et GSEF par Lana Blanc, Paul Carayol, Pauline Lucia, Anoush Roussel, Lou Hugot, mars 2023 
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    Les politiques de l’ESS : une approche comparée: Ensemble des synthèses Chaire TerrESS et GSEF AA.VV., mars 2023 
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    L’ESS en 2040 : quelles politiques publiques d’ESS pour quelles mutations? Affiches de présentation d’initiatives ESS portées par les collectivités juillet 2022 
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    Les politiques de l’ESS : une approche comparée : Preston Chaire TerrESS et GSEF Par Lucie Bernicot, Gwenann Capitaine, Domitille Lécroart, Thomas Vieuille, mars 2020 
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    International Labour Organization (ILO) Publication Dr. Akram Belhaj Rhouma, mars 2020 
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    Réseau AMAP Ile-de-France : manger local, durable et solidaire dans les cantines Initiatives inspirantes du labo de l’ESS mars 2018 
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    Approvisionnement bio À Mouans-Sartoux, tout part de l’assiette Fiche du recueil la Transition en actions Fondation Daniel et Nina Carasso, septembre 2017 
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    Les partenariats entre La Poste et l’Economie Sociale et Solidaire CIRIEC France Brèves n°106 Février 2017 Anne Rubinstein, février 2017 
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    Projet stratégique et opérationnel du développement de l’ESS de Clermont-Ferrand Métropole décembre 2016 
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    Séoul: Un Plan Global Pour Appuyer l’ÉSS Fiche RELIESS n°13 avril 2014 
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    La Barje, un bar pour consommer autrement Etude comparative des politiques locales européennes au croisement de l’économie sociale et solidaire et du développement durable – 2014 Elise DUBETZ (Pour la Solidarité) avec la collaboration de Denis STOKKINK (Pour la Solidarité) et Laurent FRAISSE (CRIDA) 
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    UNITERRA, septembre 2013 
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    Les coopératives sociales italiennes Fiche Reliess n°8 mars 2013 
44 Documents d’analyse/working papers/articles
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    Cahiers du CIRIEC FRANCE NO 4 - PURH sous la direction de Philippe Bance à partir de travaux animés par Marcel Caballero, président d’honneur du CIRIEC-France, mars 2024 
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    Décryptage rédigé par Michel Catinat, Référent du Labo de l’ESS sur la thématique « ESS européenne » novembre 2023 
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    ESS France juin 2022 ESS France : Chambre française de l’Economie Sociale et Solidaire 
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    Les communs : un chemin vers un changement de paradigme dans les pratiques politiques ? Chaire TerrESS Stéphane Pfeiffer, janvier 2021 
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    Fiches d’Action pour la Résilience locale (FAR) La Traverse, structure d’appui aux dynamiques de transition écologique et sociale dans les territoires, novembre 2020 
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    Pour une relance européenne fidèle au « serment vert » Mathilde Dupré, Julien Hallak, Wojtek Kalinowski, mai 2020 
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    Décoloniser notre imaginaire économique pour penser le revenu universel d’existence Article Mediapart, 21 avril 2020 Geoffrey Volat, avril 2020 
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    Green deal et économie sociale : enjeux et perspectives Note d’analyse Denis STOKKINK, février 2020 
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    The European Economic and Social Committee (EESC) Rafael Chaves Ávila, José Luis Monzón Campos, 2019 CIRIEC - España - Revista de Economía pública, social y cooperativa 
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    L’avenir des politiques européennes pour l’économie sociale passe par un Plan d’Action novembre 2018 
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    PLAIDOYER PARLEMENTAIRE. Guide des bonnes pratiques associatives. Vox Public, novembre 2018 
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    Base de données des dispositifs d’appui aux organisations d’ESS déployés par les régions août 2018 
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    Les actions de la Commission européenne pour l’économie sociale en 2017-2018 Note d’actualité Chorum et Pour la Solidarité avril 2018 
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    ESS : quelles perspectives pour les mesures proposées ? Livre blanc EY sur l’ESS mars 2018 
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    Yvon Poirier, Françoise Wautiez, Béatrice Alain, janvier 2018 
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    Du tiers-secteur à l’économie sociale et solidaire dans " Économie sociale et solidaire et État | Jean-Claude Barbier », IGPDE, 2017 Jean-Louis Laville, octobre 2017 
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    dans " Économie sociale et solidaire et État | Jean-Claude Barbier », IGPDE, 2017 Sergueï Efremov, octobre 2017 
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    Économie sociale et solidaire, démocratie locale et État-providence dans " Économie sociale et solidaire et État | Jean-Claude Barbier », IGPDE, 2017 Isabel Vidal, octobre 2017 
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    dans " Économie sociale et solidaire et État | Jean-Claude Barbier », IGPDE, 2017 Henri Noguès, octobre 2017 
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    Étude Stratégique sur l’Économie Sociale et Solidaire en Tunisie Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale de Tunisie septembre 2017 
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    ESS & Départements. Note Politiques Publiques. janvier 2017  RTES, 
ESS France : Chambre française de l’Economie Sociale et Solidaire RTES, 
ESS France : Chambre française de l’Economie Sociale et Solidaire
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    Le financement de l’Économie Sociale au Québec Working paper CIRIEC N° 2016/01 Claude Dorion, 2016 
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    Politique de la ville & ESS. Compte-rendu Mardi 15 décembre 2015, Plaine Commune (93) décembre 2015 
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    Ensemble, accélérons ! Accompagner les acteurs de l’innovation dans leur changement d’échelle Rapport (et synthèse) Décembre 2015 Secrétariat Général pour la modernisation de l’action publique, France décembre 2015 
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    Spécificités et contributions de la nébuleuse de l’économie sociale et solidaire Nicolas Gachet, Michael Gonin, septembre 2015 
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    Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 Gouvernement du Québec 2015 
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    Laurent Fraisse, Denis STOKKINK, Elise Dubetz, novembre 2014 
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    L’économie sociale et les élections européennes : enjeux et perspectives Manon Désert, mai 2014 
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    Tiers secteur et État providence au Danemark : une refonte du modèle social Notes d’analyse, Économie sociale Pol Cadic, juillet 2013 
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    Pour l’appui au développement des coopératives sur les territoires du Québec; Les CDR Fiche Reliess n°7 mars 2013 
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    CONTRIBUTION DE L’UFISC DANS LE CADRE DU DEBAT SUR LA LOI RELATIVE A L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE UFISC, 2013 
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    Les organisations d’économie sociale et solidaire au Burkina Faso et les pouvoirs publics Étude de cas nationale Burkina Faso Jean-Baptiste Zett, 2013 
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    Plan d’Actions National de Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire 2014-2018 Gouvernement du Mali 2013 
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    Plan d’Action Décennal panafricain pour le développement des Coopératives (PADCOOP / 2012 – 2022) Bureu International du Travail et Union Africaine, novembre 2012 
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    Fiche Reliess n°5 octobre 2012 
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    Rio+20: Progrès ou procrastination? Judith Hitchman, Martine Theveniaut, juillet 2012 
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    Social Enterprise, Capabilities and Development: Lessons from Ecuador MPRA Paper from University Library of Munich, Germany Margherita Scarlato, mars 2012 
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    PLES-2012 Plan d’action pour le développement de l’économie solidaire au Luxembourg novembre 2011 
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    Revue Tiers-Monde, 2011, vol. n°208, issue 4, pages 159-175 Andreia Lemaître, Madeleine Richer, Genauto Carvalho de França Filho, 2011 
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    eu. Dossier: L’Europe et l’économie sociale 2010 
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    Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 Gouvernement du Québec 2008 
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    Revue Tiers-Monde, 2007, vol. n° 190, issue 2, pages 379-399 
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    Les Cahiers du CRISES Collection Études théoriques Benoît Lévesque, 2005 
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    RECMA – REVUE INTERNATIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE n°279 François Rousseau, 2001 
8 Chartes /manifestes
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    Mémorandum d’ENSIE pour les élections du Parlement Européen de 2024 mars 2024 
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    L’économie sociale, moteur du progrès économique et social en Europe Mémorandum SEE pour les élections européennes de 2024 2024 
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    avril 2022 
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    Policy paper. Green deal et Économie Sociale : Enjeux et perspectives Théo BURATTI,, Tatyana WARNIER, février 2020 
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    Plaidoyer pour l’ESS européenne, pour une Europe des territoires et des citoyens Le Labo de l’ESS, février 2019 
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    Déclaration de Ljubljana. Développer les entreprises de l’économie sociale en Europe du Sud-Est. Union Européenne avril 2017 
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    Union Européenne décembre 2015 
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    Evénement de haut niveau 28 septembre 2015, New-York septembre 2015 
4 interventions publiques
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    L’ESS doit être une partie de la réponse de la transformation économique Interview de Mahel Coppey, présidente du RTES et Hugues Sibille, président du labo de l’ESS, octobre 2020 
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    Le Cadre légal de la coopération décentralisée en Côte d’Ivoire Aboubakari SYLLA, avril 2020 
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    Xe Rencontres du RIUESS - Luxembourg - 2 au 4 juin 2010 Marie J. Bouchard, Benoît Lévesque, juin 2010 
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    Protection sociale en Afrique : contribution de l’économie sociale et enjeux politiques VIIemes Rencontres du Réseau Inter-Universitaire de l’Economie Sociale et Solidaire, Rennes (2007) Bénédicte Fonteneau, mai 2007 
11 articles
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    Nouvelles des politiques publiques d’ ESS en Allemagne Article du bulletin du Ripess Europe, décembre 2023 Günther Lorenz, décembre 2023 
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    L’économie sociale et solidaire, un remède contre la crise ? (3 scénarios) Article deUsbek & Rica, MACIF, 17 octobre 2023 Fatima Bellaredj, déléguée générale de la Confédération générale des Scop, Pierrick De Ronne, président de Biocoop, Anne-Catherine Wagner, Timothée Duverger, octobre 2023 
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    Manifestations pour une Europe féministe, antiraciste, écologiste et anticapitaliste Article du bulletin du Ripess Europe, octobre 2023 Article de El Salto Diario, par Aurora Báez Boza, octobre 2023 
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    Économie sociale: le Conseil recommande aux États membres d’en exploiter tout le potentiel Article du bulletin du Ripess Europe, octobre 2023 octobre 2023 
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    Nouvelle loi basque sur l’égalité: implications pour le Tiers secteur Article du bulletin du Ripess Europe, octobre 2022 REAS Euskadi, octobre 2022 
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    Plan d’action pour l’économie sociale : vers un véritable changement de la politique de l’UE ? Article du bulletin de décembre 2021 du Ripess Europe Jason Nardi, décembre 2021 
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    Action mondiale de l’OCDE pour la promotion des écosystèmes de l’économie sociale et solidaire Article du bulletin de mai 2021 du Ripess Europe Article de Social Economy News, mai 2021 
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    Article du bulletin d’avril 2021 du Ripess Europe avril 2021 
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    Deuxième réunion du Comité de suivi de la Déclaration de Luxembourg Article du bulletin de janvier 2021 du Ripess Europe UNTFSSE, janvier 2021 
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    Le semi-échec de l’économie sociale Article de Paperjam, 12 août 2020 août 2020 
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    Article de Leaders, 19/12/2018 Akram Belhaj Rhouma, décembre 2018 
Une initiative RIPESS & Covid
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    Propositions « Pour une relance solidaire, prospère et verte au Québec » G15+ (Chantier de l’économie sociale), janvier 2022 










