Recommandation du Conseil sur l’économie sociale et solidaire et l’innovation sociale

a Recommandation sur l’économie sociale et solidaire et l’innovation sociale a été adoptée par le Conseil de l’OCDE au niveau des Ministres le 10 juin 2022, sur proposition du Comité de direction du Programme d’action et de coopération concernant la création d’emplois et le développement économique au niveau local (CD LEED). Premier standard international dans ce domaine, cette Recommandation fournit aux Adhérents un cadre d’action politique convenu au niveau international, pour favoriser le développement et l’expansion de l’économie sociale et de l’innovation sociale.

L’économie sociale est animée par des valeurs de solidarité, la primauté des personnes sur le capital et par une gouvernance démocratique et participative. Elle peut être à l’origine de nouveaux modèles économiques, fournir des services essentiels, contribuer à une transition écologique et numérique plus juste, créer des emplois porteurs d’impact, en particulier pour des groupes défavorisés, encourager la participation des jeunes et renforcer la cohésion. En plus d’accroître la visibilité de ces différents impacts, la Recommandation a pour but d’appuyer les Adhérents dans la conception et la mise en place des politiques nécessaires à la création et au développement d’écosystèmes de l’économie sociale efficaces.

Le travail de l’OCDE sur l’économie sociale

L’économie sociale et l’innovation sociale ont vu leur importance croître depuis plusieurs années. Les pays peuvent utiliser différents termes pour désigner les organisations et entités qui composent l’économie sociale. Il s’agit typiquement des associations, des coopératives, des fondations, des sociétés mutuelles et des entreprises sociales. L’économie sociale est un facteur de création d’emplois et est porteuse d’activité économique à impact. Sur la base d’estimations, l’économie sociale représenterait entre 2% et 10% du PIB national dans les pays Membres de l’OCDE.

L’OCDE, au travers du Programme d’action et de coopération concernant la création d’emplois et le développement économique au niveau local (LEED), a contribué de manière significative à la connaissance conceptuelle et à la compréhension pratique de l’économie sociale depuis le milieu des années 1990. L’OCDE a étendu ses travaux dans le domaine au cours des 25 dernières années, en sensibilisant à la contribution de l’économie sociale à la croissance inclusive et durable aux niveaux local, régional et national au sein des pays Membres de l’OCDE et au-delà. En plus d’examens approfondis menés dans les pays Membres de l’OCDE, y compris aux niveaux régional et local, d’importants travaux ont été réalisés sur l’entrepreneuriat social par le biais de l’outil en ligne EU/OECD Better Entrepreneurship Policy et de nombreuses publications.

legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0472