Contribution du RIPESS EUROPE à la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 9 novembre 2023 relative à la mise en place des conditions cadres de l’économie sociale (accord politique)
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RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à la mise en place des conditions-cadres de l’économie sociale
Conseil de l’Union européenne, 9 novembre 2023
November 2023