La législation relative à l’ESS : analyse comparée France/Europe

A l’occasion de la première lecture du projet de Loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) à l’Assemblée Nationale, la Mutuelle CHORUM et le think tank européen Pour la Solidarité publient une note d’actualité de vingt pages, destinée à re-contextualiser le projet de Loi français au regard des orientations de l’Union européenne (UE) et de la législation des pays membres, en vue de contribuer à alimenter le débat déjà vivace.

La note apporte ainsi des éclairages sur les grandes tendances à l’œuvre en Europe, et sur les grands modèles émergents compte tenu des différents contextes historiques et socio-économiques, à travers une approche à la fois chronologique, géographique et thématique.

Elle s’attache enfin à dépeindre les caractéristiques du projet de Loi français comparativement aux législations et modèles européens existants, en vue d’apporter des éléments de réflexion et d’analyse complémentaires aux travaux et réactions des réseaux de l’ESS, qui aillent au-delà des préoccupations hexagonales.

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