Le doit à l’alimentation à Geneve

Le droit à l’alimentation a été reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) de 1966, que la Suisse a ratifié en 1992. Malgré l’engagement que la Suisse a pris de protéger le droit à l’alimentation en ratifiant le PIDESC, ce droit n’a pas été reconnu dans la Constitution fédérale. Les mesures prises en Suisse pour répondre aux situations d’insécurité alimentaire – qui ne cesse d’augmenter depuis la crise liée au Covid-19 – reposent sur des associations caritatives et des fondations privées, appuyées parfois par les autorités publiques.

Un changement d’approche est nécessaire. En 2022, deux ans après le début de la crise du Covid-19, le parlement du Canton de Genève (le Grand Conseil) a proposé d’inscrire le droit à l’alimentation dans la Constitution genevoise. Le 18 juin 2023, 67% des votants et votantes ont accepté cette proposition. Pour concrétiser le droit à l’alimentation, une loi d’application devrait être adoptée, et plusieurs mesures ont déjà été prises au niveau communal. Depuis juin 2023, l’exemple genevois a également inspiré des initiatives dans le Canton de Vaud, au niveau fédéral, en France et au Conseil de l’Europe. Cette publication a pour but de définir le droit à l’alimentation et les obligations de

respecter, de protéger et de réaliser le droit à l’alimentation, sans discrimination, qui sont consacrés dans la Constitution genevoise. Pour cela, nous utiliserons leur définition en droit international, qui s’est développée depuis 20 ans au sein de la Genève internationale.

Cette publication a également pour but de présenter les lois, les stratégies et les politiques aux niveaux fédéral, cantonal et communal qui favorisent ou entravent la mise en œuvre du droit à l’alimentation. Il s’agit aussi de présenter les initiatives de la société civile qui se mobilise pour cette mise en œuvre.

Finalement, cette publication a pour but de formuler des recommandations pour que le Canton de Genève et les communes genevoises respectent, protègent et réalisent pleinement le droit à l’alimentation de toute personne à Genève, sans discrimination, et favorisent une transition juste vers des systèmes alimentaires durables. Dans cette publication, nous dirons quelques mots sur la faim, l’insécurité alimentaire et la malnutrition (2). Nous présenterons ensuite la consécration du droit à l’alimentation au niveau international, européen, national et cantonal, avant

de définir le contenu de ce droit et des obligations de l’Etat.